Sept mois après son entrée en vigueur, la réforme des rythmes scolaires pourrait bien être annulée. Saisi par le syndicat de la fonction publique, le tribunal administratif rendra sa décision le 15 avril. Mais ce matin, les conclusions du rapporteur public de la juridiction ont donné le ton. Elles demandent l’annulation des arrêtés qui ont instauré les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2024-2025. Reviendra-t-on alors immédiatement aux rythmes d’avant la réforme ? En théorie, oui. Les conséquences, maintenant que les communes, les parents, les associations et les garderies se sont adaptés, seraient lourdes, a concédé la représentante de la Polynésie française à l’issue de la lecture des conclusions.
C’est le syndicat de la fonction publique (SFP) qui a saisi la juridiction administrative, considérant que la réforme avait été instaurée à la va-vite, et sans consultation, en particulier, de la commission technique paritaire (CTP) Éducation.
« Le CTP éducation aurait dû, selon nous, être préalablement consulté », indique le rapporteur public.
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Dès l’annonce du changement des rythmes scolaires par l’exécutif, le syndicat avait tiré la sonnette d’alarme. « La consultation avec les agents publics a été totalement écartée. (…) La procédure n’a pas été respectée. Mais le gouvernement le sait depuis le début. (…), commente Olivier Champion, secrétaire général du SFP, qui était présent à l’audience. On vient simplement dire : ce débat qui va devoir avoir lieu aujourd’hui, nous l’avons réclamé il y a huit mois avant la mise en place des nouveaux horaires. » Selon le leader syndical, « personne n’a sondé l’ensemble des parents. Contrairement au discours ambiant du gouvernement, les associations de parents d’élèves étaient très loin de ce discours-là. Elles ont été mises devant le fait accompli ».
Pour le SFP, la réforme des rythmes scolaires est l’opportunité de mettre sur pied un « véritable projet éducationnel », de mettre autour de la table les communes, le gouvernement, les associations de parents d’élèves pour se pencher sur le temps supplémentaire accordé aux élèves autrement que dans le cadre scolaire et de se demander ensemble : « ce qu’on en fait ».
Le 15 avril, si le tribunal annule les arrêtés, le gouvernement devra théoriquement engager, cette fois, une concertation devant le comité technique paritaire Education avec les organisations de personnels concernés. Pour le SFP, ce qui est en jeu, c’est notamment « la prise en compte et la prise en charge (financière, NDLR) des activités supplémentaires sur les heures libérées par la réforme ».
« Pour les activités périscolaires, il y a eu un surcout pour les familles. Et qui a dû s’organiser le plus, aménager ses horaires ou réduire son temps de travail ? Ce sont les femmes », assure Christophe Psychogios, secrétaire général adjoint du SFP.
Selon lui, une fois la décision rendue, la concertation pourrait aller vite, l’expérience des mois passés aidant.