131 nouvelles terres en procédure de titrement à Rurutu et Rimatara

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La loi du pays du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, dans l’archipel des Australes, a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles. Celle-ci prendra fin le 19 juin 2025.

Publié le 11/12/2024 à 16:12 - Mise à jour le 11/12/2024 à 16:12

La loi du pays du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, dans l’archipel des Australes, a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles. Celle-ci prendra fin le 19 juin 2025.

Ce mardi, le conseil des Ministres a adopté 70 projets d’arrêtés représentant un total de 131 terres, sur 819 201,334 m² pour une valeur comptable de 819 201 334 francs répartis comme suit :

– Pour Rurutu : 44 terres (457 801,334 m² , pour une valeur comptable de 457 801 334 francs)
– Pour Rimatara : 26 terres (361 400 m² pour une valeur comptable de 361 400 000 francs)

Le Pays invite les familles originaires des deux îles à se rapprocher de la Direction des affaires foncières (Section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques – SIAD), en vue de constituer un dossier de titrement « au plus tôt » .

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Le formulaire de demande est disponible au guichet de la DAF ou téléchargeable ICI

La SIAD reste joignable à l’adresse suivante : [email protected]
par téléphone au 40 47 19 13

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