La loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes, a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles. Cette procédure prendra fin le 19 juin 2025.
À ce jour, la DAF a reçu près de 2 000 demandes de titrement et a procédé à la signature d’actes de titrement pour 456 terres. Depuis la mise en œuvre de cette procédure le 19 juin 2020, 456 terres ont donc été rendues aux familles.
Cependant, il reste encore 476 terres pour lesquelles la DAF n’a reçu aucune demande de titrement comme détaillées ci-dessous :
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Aussi, les familles originaires de Rurutū et Rimatara sont invitées à se rapprocher de la DAF (Section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques – SIAD), en vue de constituer un dossier de titrement.
Le formulaire de demande est disponible au guichet de la DAF ou téléchargeable ICI
Plus de renseignements à [email protected] ou au 40.47.19.13.
