Aide à la Continuité territoriale en Outre-mer : les critères d’éligibilité pour les ménages les plus modestes élargis

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Le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé ce 25 janvier dans un communiqué la publication d'un décret actant l'élargissement du seuil d'éligibilité du fonds d'aide à la continuité territoriale. Un article de nos confrères d'Outremers 360.

Publié le 25/01/2024 à 9:49 - Mise à jour le 25/01/2024 à 9:49

Le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé ce 25 janvier dans un communiqué la publication d'un décret actant l'élargissement du seuil d'éligibilité du fonds d'aide à la continuité territoriale. Un article de nos confrères d'Outremers 360.

Mesure phare du Comité interministériel des Outre-mer, le seuil d’éligibilité, calculé sur le quotient familial, passe de 11 991 euros (1,4 millions de Fcfp) à 18 000 euros (2,2 millions de Fcfp). « L’objectif de la mesure est de tenir compte de la part importante de ménages modestes Outre-mer et, ainsi, faciliter la mobilité entre Outre-mer et Hexagone tout en réaffirmant le caractère social de cette aide. Celle-ci pourra être mobilisée en contactant les services de LADOM pour les DROM et les services de l’Etat pour les COM », précise le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

Revalorisée en 2023, la participation de l’État était de 50% en moyenne du prix des billets. Avec l’arrêté ministériel modifiant les critères d’éligibilité à l’aide fonds de continuité territoriale du 22 janvier 2024, entre 75% et 91% des foyers fiscaux deviennent selon les territoires ultramarins, ainsi éligibles à compter du 26 janvier 2024.

L’aide à la continuité territoriale pour les résidents de l’ensemble des territoires d’Outre-mer (DROM et COM) permet à ces derniers de bénéficier d’un cofinancement de l’État de leurs billets d’avion aller-retour en direction de l’Hexagone. Cette aide est délivrée sous condition de ressources afin de cibler les ménages les plus modestes.

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