Le gouvernement de la petite île du Pacifique, en première ligne face aux impacts du changement climatique, avait annoncé en 2021 vouloir demander un « avis » à l’organe judiciaire des Nations unies.
Un an plus tard, l’initiative s’est accélérée avec son lancement formel il a y deux semaines devant l’Assemblée générale de l’ONU, qui devrait voter dans les prochains mois pour y donner suite ou non.
L’impact du changement climatique « sur les États insulaires en développement est particulièrement aigu (…) et nous avons vu cette année que le monde entier est vulnérable », a déclaré l’ambassadeur du Vanuatu à l’ONU Odo Tevi lors de cette présentation du projet au nom d’une quinzaine de pays dont l’Allemagne, le Costa Rica, le Bangladesh ou la Nouvelle-Zélande. « Le monde est à la croisée des chemins. Et nous, en tant que leaders, avons l’obligation de préserver et de protéger la planète pour les générations futures ».
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Une idée qui fait mouche parmi les défenseurs de la planète qui participent à la conférence de l’ONU sur le climat COP27 à Charm el-Cheikh en Égypte. « Cette campagne est une lueur d’espoir qui a le pouvoir de donner un nouveau souffle aux négociations internationales », se réjouit Yeb Sano, de Greenpeace, soulignant l' »excitation » autour de cette initiative.
« Passée, présente et future »
L’accord de Paris de 2015 vise à limiter le réchauffement nettement en dessous de +2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, si possible +1,5°C. Mais alors que chaque dixième de degré multiplie les événements météorologiques extrêmes, les engagements pris par les États mettent au mieux le monde sur une trajectoire de +2,4°C. Alors, le Vanuatu et ses soutiens veulent que la Cour « clarifie les droits et les obligations des États au regard du droit international en relation avec les effets négatifs du changement climatique », a souligné Odo Tevi.
La question soumise à la CIJ demandera également un éclairage sur le lien entre impacts climatiques et droits humains, et sur les « exigences liées à l’action climatique des émetteurs de gaz à effet de serre -passée, présente et future ».
Une demande qui risque de froisser certains pays développés opposés à toute idée de « réparations » pour leur responsabilité historique dans le réchauffement. Les États-Unis avaient ainsi obtenu lors des négociations de l’accord de Paris une clause précisant que le texte « ne servira pas de base » pour engager « des responsabilités ou des compensations ».
Alors que les actions en justice contre des États ou des entreprises se sont multipliées ces dernières années à travers le monde, l’avis de la CIJ est seulement consultatif. « Malgré tout, les avis de la Cour portent un poids légal et une autorité morale importants », souligne l’institution sur son site. Son avis « sera probablement suivi par les tribunaux à travers le monde. Tribunaux nationaux, régionaux, internationaux », indique à l’AFP Margaretha Wewerinke-Singh, spécialiste de droit international à l’université de Leiden aux Pays-Bas, qui conseille le gouvernement du Vanuatu dans cette affaire.
« Question de survie »
Bien que les objectifs de réduction des émissions pris dans le cadre de l’accord de Paris ne soient pas contraignants, elle espère que cet avis puisse « indiquer » qu’« il y a des obligations » dans la lutte contre le réchauffement « et des conséquences légales quand ces obligations sont transgressées ». Dans tous les cas, peut-être le plus important est le « rôle symbolique, de balise » de cette initiative, pour « inspirer » plus d’action, juge-t-elle.
Le processus d’examen, avec des audiences qui peuvent impliquer de nombreux acteurs, apporterait « une voix puissante » à ce combat, renchérit Harjeet Singh, de la coalition d’ONG Climate Action Network. « C’est une question de survie (…) Il y a tellement de désespoir que nous devons utiliser tous les outils pour forcer les pollueurs à agir », déclare-t-il à l’AFP. Mais rien ne pourra être fait sans l’accord de l’Assemblée générale de l’ONU.
En 2011, les Palaos, autre État insulaire du Pacifique, avaient annoncé le même type d’initiative, sans aller au bout. Dix ans plus tard, avec l’accord de Paris sur les rails et la visibilité sans précédent des désastres climatiques, la situation a changé. « C’est un projet politiquement faisable à l’heure actuelle », assure Margaretha Wewerinke-Singh, indiquant que « plus de 80 États soutiennent officiellement l’initiative ». Alors « que le glaive de la justice tombe », a lancé la militante ougandaise Vanessa Nakate lors de la COP27. « Que les juges inspirent nos dirigeants vers l’action et que justice soit faite ».