« Nous pensons que les États-Unis offrent un chemin réglementaire stable, transparent et applicable » , a déclaré le PDG de l’entreprise canadienne TMC (The Metals Company) Gerard Barron dans un communiqué.
« Nous sommes prêts » pour la phase industrielle et ce nouveau « chemin » offre « la meilleure probabilité d’obtenir un permis commercial pour commencer les opérations dans les meilleurs délais » , a-t-il ajouté lors d’une conférence téléphonique, dénonçant à l’inverse les « échecs répétés » de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour finaliser les règles d’extraction dans les eaux internationales.
TMC avait annoncé fin 2024 qu’elle prévoyait de déposer auprès de l’AIFM le 27 juin 2025, via sa filiale Nori (Nauru Ocean Resources Inc.), la première demande de contrat d’extraction minière dans les eaux internationales. Cela concerne une zone du Pacifique où sont présents des nodules polymétalliques, sorte de « galets » riches en minéraux convoités, cobalt, manganèse, nickel et cuivre.
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Mais l’AIFM, organisme autonome créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos), n’a toujours pas finalisé le Code minier, alors que scientifiques, ONG et de plus en plus d’États dénoncent les menaces que l’extraction ferait peser sur les écosystèmes marins.
La session de négociations en cours à Kingston, en Jamaïque, n’a pas permis d’avancée notable. Il est ainsi désormais certain que le code minier de l’AIFM n’existera pas en juin, et que l’éventuel dépôt d’une demande de TMC interviendrait alors dans un flou juridique.
Dans ces conditions, l’entreprise canadienne, via sa filiale TMC USA, a l’intention de déposer au deuxième trimestre 2025 une demande de permis auprès de l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA), en vertu d’une loi américaine de 1980.
Cette législation établit des règles pour l’exploration et la « récupération commerciale » des minerais des fonds marins dans les eaux internationales, les États-Unis n’étant pas membres de la Convention Unclos, ni de l’AIFM.
L’entreprise a indiqué qu’elle préciserait ultérieurement les zones concernées par sa demande de contrat.