Législatives anticipées : deux recours déposés devant le Conseil constitutionnel

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Deux recours ont été déposés mardi devant le Conseil constitutionnel contre le décret organisant le scrutin des élections législatives et La France Insoumise a annoncé en déposer prochainement un troisième, protestant "contre le gel des listes électorales".

Publié le 11/06/2024 à 11:28 - Mise à jour le 11/06/2024 à 11:28

Deux recours ont été déposés mardi devant le Conseil constitutionnel contre le décret organisant le scrutin des élections législatives et La France Insoumise a annoncé en déposer prochainement un troisième, protestant "contre le gel des listes électorales".

« Ce qui est reproché, ce sont des problématiques de délai qui vont rendre les élections trop courtes », explique Jean-Baptiste Soufron, membre de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), portant le premier recours. 

La loi dispose que la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin doivent être séparés de 20 jours minimum.

En l’état, le premier tour doit se tenir le 30 juin en France métropolitaine. La dissolution, elle, a été effective le 9 juin. Or, un vote anticipé est prévu dans certaines circonscriptions, notamment en Outre-Mer (le 29 juin et le 6 juillet en Polynésie française, Ndlr) et à l’étranger. Ces scrutins ne respecteraient donc pas les 20 jours de délai.

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« Le choix d’organiser le premier tour le dimanche 30 juin porte gravement atteinte à la sincérité du scrutin », établit le recours de l’Adelico.

Les requérants craignent aussi que la courte campagne ne soit trop difficile à organiser pour les candidats. Mettre en place la propagande électorale, les clips de campagne ou les associations de financement prend du temps. « Ça pourrait dissuader des candidatures » affirme Jean-Baptiste Soufron.

Pour les Français établis à l’étranger, le vote par procuration et le vote électronique « ne peuvent pas être organisés dans des conditions de sécurité optimale », établit également le recours.

« Il faudrait ajouter quelques jours au délai qui était prévu » annonce Jean-Baptiste Soufron. Pour ce faire, le scrutin devrait d’abord être annulé, avant d’être convoqué à nouveau.

Le deuxième recours, déposé par Olivier Taoumi, porte sur le même décret.

Le recours de LFI devrait être déposé mercredi. Il porte aussi sur le décret de convocation des élections et proteste contre le gel des nouvelles inscriptions sur les listes électorales pour les deux tours des législatives. « Emmanuel Macron prive ainsi des millions de personnes de leur droit de vote« , dénonce le parti dans un communiqué.

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