Les députés approuvent l’alourdissement de la fiscalité du transport aérien, pour un an

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L'Assemblée nationale a approuvé vendredi, dans le cadre de l'examen du projet de budget, l'alourdissement de la fiscalité sur le transport aérien proposé par le gouvernement, en limitant toutefois sa durée à un an et en excluant du dispositif les territoires français insulaires et ultramarins.

Publié le 08/11/2024 à 15:09 - Mise à jour le 08/11/2024 à 15:09

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi, dans le cadre de l'examen du projet de budget, l'alourdissement de la fiscalité sur le transport aérien proposé par le gouvernement, en limitant toutefois sa durée à un an et en excluant du dispositif les territoires français insulaires et ultramarins.

L’amendement du gouvernement, censé alourdir d’un milliard d’euros la fiscalité du transport aérien avec entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a été adopté avec 99 voix pour contre 78, l’ensemble du camp gouvernemental et de la gauche votant pour, le RN et ses alliés contre.

Des amendements identiques signés de députés Renaissance, Horizons, Liot (centriste) et GDR (groupe communiste et ultramarins) ont limité la hausse à une durée d’un an. Plusieurs députés ont défendu avec succès la nécessité d’en protéger les territoires ultramarins et insulaires comme la Corse.

Le dispositif va relever les tarifs de la taxe sur les billets d’avion pour les vols en classe économique de 2,60 euros par passager à 9,50 euros, pour une destination européenne, de 7,50 euros à 15 euros pour les destinations intermédiaires, et de 7,50 euros à 40 euros pour les destinations lointaines, a expliqué le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot).

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Des hausses sont également prévues pour la classe affaires, de 20 à 30 euros pour les destinations européennes, de 63 à 80 euros pour les destinations intermédiaires et de 63 à 120 euros pour les destinations lointaines, a-t-il détaillé.

« En limitant à un an cette augmentation de la taxation et en excluant les Outre-mer et la Corse, les députés ont reconnu » les risques qu’une telle mesure pouvait faire peser « sur la compétitivité des compagnies françaises, qui sont déjà dans une situation économique fragile », a réagi Benjamin Smith, directeur général du groupe aérien Air France-KLM, à l’issue du vote des députés.

« Notre opposition à cette augmentation de la taxation reste entière », note toutefois M. Smith.

M. de Courson s’est pour sa part alarmé face à cette « pression fiscale sans précédent » qui « va dégrader la compétitivité du hub de Paris par rapport à ses concurrents ». Le député a ainsi voté contre la mesure.

« Votre but aujourd’hui c’est d’assassiner les compagnies françaises (…) La hausse de la taxe présentée par le gouvernement va se traduire par une perte de compétitivité du transport aérien français et pénaliser l’attractivité de la destination France », a également craint la députée RN Alexandra Masson.

Argumentaire épinglé par la députée écologiste Eva Sas. « Le Rassemblement national est toujours aux côtés des activités qui contribuent au dérèglement climatique », a-t-elle déploré. Son camp a échoué à faire passer des amendements visant à alourdir la taxation sur les voyageurs en classe affaires et ceux utilisant des jets privés. 

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