Signé en 1998 entre l’Etat, les indépendantistes et les anti-indépendantistes, l’accord de Nouméa a doté l’archipel d’un statut de décolonisation progressive, matérialisé par des transferts de compétences de l’Etat au pouvoir local.
Cet accord arrivera à son terme d’ici 2022.
L’exécutif est exercé par un gouvernement collégial de 5 à 11 membres, élu à la proportionnelle par le Congrès. Cette institution atypique a instauré une démocratie consensuelle en Nouvelle-Calédonie et non majoritaire.
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Jusqu’à présent, les 16 gouvernements calédoniens qui se sont succédé depuis 1999 ont été présidés par des personnalités non indépendantistes, dont aucune issue de la communauté kanak.
Les trois provinces – Sud, Nord et îles Loyauté – disposent de nombreuses compétences, telles que le développement économique et rural, la protection de environnement, la santé et l’action sociale, le domaine public maritime ou encore l’octroi des permis de recherche minière (nickel).
Cinquante-quatre des 76 élus provinciaux siègent également au Congrès, l’assemblée législative, qui vote le budget et a le pouvoir de voter des « lois de pays », si elles concernent les signes identitaires, la protection de l’emploi local, et les règles concernant les richesses minières.
Au terme de l’accord de Nouméa, qui a mis en œuvre un processus de décolonisation inédit dans l’histoire hexagonale, la France ne devrait plus exercer que les compétences régaliennes : justice, défense, ordre public, monnaie et affaires étrangères.
Deux référendums sur l’indépendance ont eu lieu, le 4 novembre 2018 et le 4 octobre 2020, et ont été gagnés par les partisans de la France, mais leur score s’est tassé en deux ans de 56,7% à 53,3%.
L’accord de Nouméa prévoit la possibilité, à partir du sixième mois (avril 2021) suivant le scrutin, qu’un troisième et dernier référendum puisse être organisé « à la demande écrite du tiers des membres du Congrès » (18 sur 54).
A compter de cette demande, l’Etat français a 18 mois pour organiser le scrutin. Mais l’ex-Premier ministre Edouard Philippe et les forces politiques calédoniennes ont convenu que ce nouveau scrutin ne pourrait avoir lieu « entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d’août 2022 », pour éviter que cette consultation ne se télescope avec les élections présidentielle et législatives en France.
La question restera inchangée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante? ».
Les indépendantistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils demanderaient le troisième scrutin, tout en prônant une indépendance « en partenariat ou en association » avec la France.
En face, les non indépendantistes voudraient à tout prix l’éviter, craignant un nouveau recul de leurs positions.