« Le gouvernement est évidemment pleinement mobilisé pour garantir la bonne tenue de ce scrutin afin qu’il produise un résultat incontestable pour tous et respecté par tous. Une période de stabilité, de discussions et de transition de 18 mois s’ouvrira à l’issue de ce vote », a déclaré Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Ce troisième et dernier référendum prévu par l’accord de Nouméa (1998), qui organise le processus de décolonisation, « aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 », de 08H00 à 18H00, et la campagne officielle s’ouvrira le 29 novembre, selon ce décret qui rappelle que « les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante: « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » ».
« Sont admis à participer à la consultation du 12 décembre 2021 les électeurs inscrits à cette date sur la liste électorale spéciale prévue à l’article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 », précise le décret.
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Pour être inscrit sur cette liste, les électeurs doivent notamment justifier d’une résidence continue en Nouvelle-Calédonie depuis au moins le 31 décembre 1994, être natif de l’archipel ou relever du statut civil coutumier kanak.
Par ailleurs, comme pour les précédents référendums, l’organisation du scrutin est placée sous l’autorité d’une commission de contrôle pour garantir sa sincérité et sa loyauté. En 2018 comme en 2020, celle-ci était présidée par le conseiller d’Etat Francis Lamy.
Les deux premières consultations, les 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020, ont été remportées par les pro-France avec 56,7% puis 53,3% des voix.
Prérogative du gouvernement, le choix de la date du 12 décembre était intervenu à l’issue d’une semaine d’échanges en mai à Paris à l’invitation du Premier ministre et du ministre des Outre-mer avec des délégations loyalistes et indépendantistes sur l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie.
Les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont ensuite rendu un avis favorable à la tenue de ce troisième référendum le 23 juin, mais à une courte majorité.