Le Premier ministre a transmis un projet de décret avec cette nouvelle date aux présidents du gouvernement et du congrès de Nouvelle-Calédonie pour avis consultatif sous 15 jours, selon un communiqué de Matignon. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de juin, l’État fixant la date du référendum.
« Dans le souci de garantir le caractère irréprochable de l’organisation du référendum », le Premier ministre « propose que la date du référendum » sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, « initialement arrêtée au 6 septembre 2020, soit fixée au 4 octobre 2020 », selon le communiqué.
Car même si « les opérations de préparation du référendum ont été poursuivies » pendant la crise sanitaire, « un risque demeure sur l’encadrement des procédures de vote », explique Matignon.
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« Notre capacité à réunir 250 candidatures pour les observateurs nationaux et internationaux, et à les acheminer en Nouvelle-Calédonie dans des délais compatibles avec les trois semaines de quarantaine requises à ce jour » pour chaque arrivant en Nouvelle-Calédonie « n’est pas assurée », ajoute-t-il.
Grâce à une réduction drastique des vols internationaux et une quarantaine très stricte, la Nouvelle-Calédonie n’a comptabilisé que 18 cas de Covid-19.
Dans des courriers au président du gouvernement, le loyaliste Thierry Santa (Avenir en Confiance, proche des Républicains), et au président du Congrès, l’indépendantiste kanak Rock Wamytan (UC-FLNKS), le Premier ministre souligne que cette difficulté d’arriver dans des délais compatibles avec la quarantaine se pose aussi pour « les missions des organisations internationales et les journalistes » amenés à suivre le référendum.
Loyalistes satisfaits
La proposition de report a été bien accueillie par les formations non indépendantistes, dont la principale, L’Avenir en Confiance.
Sonia Backès, présidente de la Province Sud, a aussi salué le fait que le projet de décret « permette de respecter l’équilibre des symboles pour la campagne officielle en autorisant l’utilisation du bleu-blanc-rouge ».
Le projet de décret permet aux loyalistes de déroger au code électoral qui interdit l’utilisation des couleurs nationales.Secrétaire générale du Rassemblement-LR, membre de l’Avenir en confiance (coalition de droite au pouvoir), Virginie Ruffenach a souligné qu’un refus de l’État de l’utilisation du drapeau national aurait constitué « un casus belli ».
Après le premier référendum, qui s’est tenu le 4 novembre 2018 et a vu la victoire du « non » à l’indépendance (56,7%), la date d’un deuxième référendum avait été fixée par le Premier ministre au 6 septembre 2020, moins de deux ans après le premier, comme prévu par l’accord de Nouméa qui organise la décolonisation progressive de l’archipel.
Sujet hautement sensible, cette date avait été arrêtée après de longues heures de discussions entre leaders indépendantistes et non indépendantistes, en octobre dernier. Déjà à ce moment-là, la difficulté de faire venir les délégués de la commission de contrôle (des magistrats et des fonctionnaires de préfecture, tous volontaires), avait conduit le Premier ministre à choisir le 6 septembre plutôt que fin août.
À l’époque, les indépendantistes, convaincus que le temps leur permettra de gagner des voix, prônaient une date le plus tard possible, en novembre 2020, alors que l’Avenir en confiance souhaitait un référendum dès juillet, arguant d’une économie locale « dans l’incertitude » en raison de ces scrutins.
Mais le principal objectif était que le scrutin ne se télescope pas avec le calendrier des échéances électorales nationales (présidentielle), afin que la question de l’avenir politique de l’archipel n’en devienne pas un des enjeux.
La nouvelle date du 4 octobre « permet de conserver l’ensemble des alternatives possibles visant à éviter la concomitance des échéances électorales nationales du printemps 2022 » et « à envisager une éventuelle troisième consultation en 2021 ou en 2022 », garantit Edouard Philippe. « Le gouvernement s’engage à ce que le calendrier global du processus de consultation ne soit pas modifié », promet-il.
Si le « non » à l’indépendance gagne à nouveau en 2020, un troisième référendum pourra ensuite avoir lieu d’ici 2022, en vertu de l’accord de Nouméa.