Avancée « historique« , « moment qui fera date« , « triomphe de la diplomatie climatique internationale« … ONG et nombre d’Etats parmi les 130 co-sponsors du texte ont salué dans les termes les plus forts ce texte adopté par consensus. La Cour internationale de justice (CIJ) devra répondre à la question des « obligations qui incombent aux Etats » dans la protection du système climatique, « pour les générations présentes et futures« .
« Ensemble, vous écrivez l’Histoire« , a lancé le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, estimant que même non contraignant, le futur avis de l’organe judiciaire des Nations unies pourrait aider les gouvernements à « prendre les mesures climatiques plus courageuses et plus fortes dont le monde a si désespérément besoin« .
« Aujourd’hui, nous avons été témoins d’une victoire épique pour la justice climatique« , a commenté Ishmael Kalsakau, Premier ministre du Vanuatu ravagé début mars par deux puissants cyclones en quelques jours. C’est aussi « une victoire pour les peuples et les communautés à travers le monde en première ligne de la crise climatique« , a commenté Lavetanalagi Seru, coordinateur dans le Pacifique du réseau d’ONG Climate Action Network.
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« Futur vivable »
Le gouvernement vanuatais a lancé cette initiative en 2021, après une campagne initiée deux ans plus tôt par des étudiants d’une université des Fidji aujourd’hui « fiers » de cet accomplissement.
Il y a une semaine, les experts climat de l’ONU (Giec) ont une nouvelle fois averti que le réchauffement devrait atteindre dès 2030-2035 le seuil de +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris. Un rappel brutal de l’urgence à agir radicalement durant cette décennie pour assurer un « futur vivable » à l’humanité.
Alors que les engagements nationaux des Etats à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants, la résolution souligne l’importance d’autres textes internationaux, comme la déclaration universelle des droits de l’Homme. « Cette résolution met au centre les droits humains et l’équité entre les générations en matière de changement climatique — deux éléments clé généralement absents du discours dominant », a salué auprès de l’AFP Shaina Sadai, du groupe de réflexion Union for concerned Scientists, au moment où la Cour européenne des droits de l’Homme tient une audience sur un premier recours contre l’inaction climatique d’Etats, la France et la Suisse.
Même si les avis de la CIJ, organe judiciaire de l’ONU, ne sont pas contraignants, ils portent un poids légal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux.
Le Vanuatu et ses soutiens espèrent donc que le futur avis, attendu d’ici environ deux ans, encouragera les gouvernements à accélérer leur action, par eux-mêmes ou via les recours contre les Etats qui se multiplient dans les tribunaux à travers le monde.
Une résolution qui ne fait pas l’unanimité
Cet enthousiasme ne fait toutefois pas l’unanimité. « Je ne vois pas ce que la Cour pourrait dire d’utile« , a déclaré à l’AFP Benoît Mayer, spécialiste de droit international à l’Université chinoise de Hong Kong, qui à l’inverse évoque le risque d’un avis « contraire à ce que désiraient les tenants de la requête« . Et même si aucun pays n’a objecté à l’adoption de la résolution par consensus, les Etats-Unis et la Chine, les deux plus gros émetteurs mondiaux, n’ont pas co-sponsorisé le texte. Les Etats-Unis ont même clairement indiqué après l’adoption leur désaccord avec l’initiative.
« Nous sommes très préoccupés par le fait que ce processus puisse compliquer nos efforts collectifs et ne nous rapproche pas des objectifs communs » climatiques, a déclaré le représentant américain Nicholas Hill, soulignant préférer la « diplomatie » à un « processus judiciaire » qui risque « d’accentuer les désaccords« .
La résolution fait notamment référence aux « actions » d’Etats responsables du réchauffement et aux « conséquences juridiques » de leurs « obligations » envers les petits Etats insulaires ainsi qu’envers les peuples d’aujourd’hui et de demain. Une question centrale dans le combat des pays les plus pauvres pour le financement des « pertes et dommages » qu’ils subissent, mais susceptible de froisser certains pays opposés à toute idée de « réparations » pour leur responsabilité dans le réchauffement.
Les Américains avaient obtenu lors des négociations de l’accord de Paris une clause précisant que le texte « ne servira pas de base » pour engager « des responsabilités ou des compensations ».