Ce lundi 31 octobre, avait lieu à l’assemblée de la Polynésie le débat sur l’examen du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Pour précision, ce rapport ne donne pas lieu à une délibération, mais est enregistré au procès-verbal de l’assemblée.
Le président du Pays a déclaré vouloir agir pour plus de solidarité entre tous les Polynésiens : « J’insiste sur le mot SOLIDARITÉ, qui a un vrai sens dans la pensée polynésienne. (…) Le cap que nous avons choisi était le bon et il doit être conservé au regard de ce qui nous attend ».
« Tant qu’un seul Polynésien sera dans la difficulté, je serai dans l’action et à ses côtés. »
Edouard Fritch
Car pour Edouard Fritch, notre économie va mieux depuis la crise Covid et se porte même bien : « Certes, il est de mise, avant les élections, de faire porter au gouvernement la responsabilité de tout ce qui ne va pas, même ce qui est exogène au Pays. Mais alors, pourquoi ne pas reconnaitre la responsabilité du gouvernement dans ce qui va bien ? Notre économie est repartie à la hausse, la croissance est là et, avec elle, l’emploi. Les commandes privées et publiques sont telles que nos entreprises peinent à suivre, tant les carnets de commandes sont remplis… ».
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« Après avoir dit que nous n’en faisions pas assez pour lutter contre la vie chère, on vient nous dire que nos mesures sont électoralistes »
Edouard Fritch
Et pour Edouard Fritch, les nouvelles mesures prises n’ont rien « d’électorialistes » : « Après avoir dit que nous n’en faisions pas assez pour lutter contre la vie chère, on vient nous dire que nos mesures sont électoralistes. Si c’est cela votre vision, eh bien vous n’arrêterez pas de voir passer des mesures électoralistes dans les temps qui viennent. Si je comprends bien les élus qui siègent à droite dans cet hémicycle, le gouvernement ne devrait plus rien faire parce qu’il y a des élections en avril 2023. Ceux qui ont quitté la majorité pour des raisons obscures viennent aujourd’hui nous faire la leçon, parfois avec une grande arrogance, alors qu’ils ont contribué, avec nous, à l’édification de notre politique en faveur des Polynésiens ».
Exonération de charges sociales pour les primes de pouvoir d’achat
Afin de lutter contre l’inflation, le président a rappelé: « nous devons favoriser la création de richesse et libérer les énergies ». Il propose ainsi « d’exonérer de CST et de charges sociales les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat qui pourraient être versées dès la fin de cette année, de prolonger l’exonération de CST-S des sommes revenant aux salariés pour leur participation aux bénéfices et d’exonérer les indemnités de départ volontaire à la retraite ».
Des mesures aussi dans le secteur du tourisme
Dans le secteur du tourisme, le taux réduit de TVA devrait être étendu aux prestations délivrées par les établissements touristiques non classés autres que les meublés de tourisme. Et d’ajouter : « La délibération instaurant la TDL sur les produits fabriqués en Polynésie fera l’objet, en 2023, d’une réforme afin de protéger nos emplois locaux tout en préservant les intérêts des consommateurs et, surtout, le pouvoir d’achat. En effet certains produits sont encore majorés de cette taxe alors mêmes qu’ils ne sont pas produits en Polynésie française, nous poursuivrons le toilettage ».
Une politique logement en faveur des jeunes ménages
Conscient du problème de l’accès au logement actuellement pour « la plupart des jeunes ménages (et même des moins jeunes) » et de ceux qui ont un emploi, mais ayant « une rémunération parfois trop faible au regard des exigences renforcées des banques, de la hausse rapide des prix de l’immobilier et maintenant de la hausse des taux d’intérêt », Edouard Fritch propose « de rétablir la défiscalisation locale pour le secteur du logement intermédiaire, à la condition que ces avantages fiscaux soient directement répercutés dans le prix de vente aux particuliers ».
Est également proposé : « d’alléger le montant des droits d’enregistrement et de publicité foncière pour l’acquisition de ces logements intermédiaires et d’étendre à dix années l’exonération à l’impôt foncier pour les nouvelles constructions. Toutes ces dispositions en faveur du logement intermédiaire seront cumulables avec l’aide à l’investissement des ménages (l’AIM) et il vous sera proposé, lors de cette session, de proroger l’exonération des droits et taxes à l’importation de certains matériaux de construction ».
Edouard Fritch, en interview, revient sur les critiques de l’oppotion sur le rapport d’orientation budgétaire :
Vers une transition énergétique
Avec le Plan climat 2022 – 2030 et la Programmation annuelle de l’Energie 2022 – 2030, le Pays souhaite accélérer le pas sur la transition énergétique : « Nous allons renforcer le programme de construction de centrales hybrides dans les îles et continuer d’équiper Tahiti en production d’énergie renouvelable ».
Plusieurs centrales solaires connectées devrait être mises en production d’ici 2023, et les Tuamotu bénéficieront prochainement d’une dizaine de centrales hybrides.
Un crédit d’impôt à l’impôt foncier pour l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques sera proposé aux producteurs d’énergie renouvelable.
TVA sociale, PPN, SMIG…
Edouard Fritch est aussi revenu sur le FRPH ou encore la mise en place de la TVA sociale en précisant : « J’ai entendu que puisque nous avions des recettes de TVA supérieures à nos prévisions, nous pouvions les consacrer au financement de notre protection sociale. Il faut être sérieux et arrêter de faire de la démagogie. D’abord, parce que ces recettes supplémentaires de TVA ne couvrent pas les besoins, et ensuite parce que les besoins de notre PSG vont bien au-delà d’un financement ponctuel ».
Revalorisation du SMIG, augmentation de 5 000 Fcfp des allocations familiales, le président a rappellé l’ensemble des mesures prises récemment lors des précédents collectifs budgétaires, et concernant l’exécution du budget 2022, il commencerait « à porter ses fruits » : « l’exécution du budget 2022 est maitrisée, les résultats de cette année nous permettront d’aborder l’année 2023 avec des marges de manœuvre complémentaires ».
À la suite de ce débat, les élus ont examiné le rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 3 du Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete.
La cinquième séance de la session budgétaire aura lieu le jeudi 17 novembre à 9 heures.