Les travaux de modernisation et de codification des finances publiques en cours

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L'Université de la Polynésie française (UPF), en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française (APF), et la Société Française de Finances Publiques (SFFP), a organisé jeudi matin un colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques.

Publié le 21/03/2024 à 15:37 - Mise à jour le 22/03/2024 à 12:50

L'Université de la Polynésie française (UPF), en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française (APF), et la Société Française de Finances Publiques (SFFP), a organisé jeudi matin un colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques.


Ce colloque permet d’engager les discussions et réflexions sur l’élaboration d’un code pour mieux encadrer les budgets et finances publiques, et répondre de manière plus efficace aux attentes de la population locale. Plusieurs experts, notamment de métropole, ont salué cette initiative qui est une première au niveau de la République française. « Le droit des finances publiques, c’est sûr que c’est un peu compliqué, mais c’est bien de le connaître et d’y avoir accès facilement. Un code des finances publiques va simplifier la vie de tout le monde, c’est-à-dire les spécialistes, les élus, les administrations, mais aussi l’usager. Quand il ne sera pas d’accord, il saura quels sont ses devoirs, ses droits et ses responsabilités » explique Marine Gales-Melo, administratrice de l’État à la DGFIP.

La participation de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) a ce colloque a souligné l’importance nationale et internationale accordée à cette initiative, mettant ainsi en évidence son caractère novateur et son potentiel d’impact à grande échelle. En effet, la Polynésie pourrait être le premier territoire français à se doter d’un code des finances publiques. « Cela ne peut pas se faire tout de suite, parce que c’est un travail qui a été fait ici, et ensuite, il y aura des ajustements à faire avec Bercy. Puis ça sera voté ici. Et il y aura peut-être encore d’autres modifications, et après, on l’appliquera. Je pense que ce sera un progrès et un exemple. Parce que ça donnera envie, peut-être, à d’autres collectivités, comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, d’essayer de suivre l’exemple de la Polynésie française où on a fabriqué quelque chose qui n’existait pas et qui est un progrès dans l’accessibilité au droit » déclare Etienne Douat, président de la SFFP.

Le colloque a été structuré autour de cinq sessions, couvrant des sujets tels que la réforme des finances publiques, l’histoire financière de la Polynésie, la responsabilité des gestionnaires publics et la nécessité d’un nouveau code.

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Dans un contexte historique colonial, des textes législatifs datant du début du 20è siècle régissaient encore certains aspects des finances publiques en Polynésie. Cependant, des délibérations ultérieures, notamment celle de 1991, ont marqué le début de la modernisation du système financier. Aujourd’hui, ces délibérations ainsi que la Loi organique de 2001 constituent le fondement des finances publiques en Polynésie. Cependant, des lacunes et des défis subsistent, d’où la nécessité d’un nouveau code pour répondre aux besoins actuels et futurs. L’objectif de ce code est de fournir un outil complet non seulement aux praticiens, mais aussi aux élus et à la population en général. Il vise à clarifier les lois financières existantes et à les adapter aux nouvelles réalités, y compris l’évolution technologique.

Les travaux de modernisation sont déjà en cours, avec une révision du régime budgétaire en 2021 et des plans pour revoir la comptabilité publique. Les services des finances travaillent également sur des procédures de contrôle améliorées et prévoient des consultations avec les établissements publics.

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