Quelles règles pour Google en Polynésie ?

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Les cinq nouveaux câbles sous-marins haut-débit de Google pourront être installés et exploités en Polynésie. C'est en sens qu'un projet de loi visant à réformer le code des postes et télécommunications a été adopté à l'unanimité lors de la dernière session administrative à l'Assemblée de la Polynésie, ce mardi. Reste à savoir comment l'activité de transit des données du géant américain sera taxée par le Pays.

Publié le 09/07/2024 à 14:51 - Mise à jour le 10/07/2024 à 11:14

Les cinq nouveaux câbles sous-marins haut-débit de Google pourront être installés et exploités en Polynésie. C'est en sens qu'un projet de loi visant à réformer le code des postes et télécommunications a été adopté à l'unanimité lors de la dernière session administrative à l'Assemblée de la Polynésie, ce mardi. Reste à savoir comment l'activité de transit des données du géant américain sera taxée par le Pays.

Google arrive à Tahiti dans quelques mois. Ne manquait qu’une modification du code des postes et télécommunications du Pays : c’est chose faite, le projet de loi autorisant le géant américain à l’installation de ses câbles et à leur exploitation ayant été voté à l’unanimité par l’Assemblée lors de la 7e session administrative, ce mardi. Google – et d’autres potentiels futurs opérateurs privés – rentrent ainsi dans la catégorie des « opérateurs de télécommunications extérieures » .

Demandant quelques éclaircissements au président du Pays, Tepuaraurii Teriitahi s’est interrogée sur d’éventuelles études sur l’impact de l’arrivée d’un ou de plusieurs opérateurs à l’international, en particulier pour Onati, filiale de le l’OPT. « Nous ne savons toujours pas à quoi s’engage Google (…) Comment nous, petit pays du Pacifique, pourrions-nous imposer nos conditions à Google ? Quelles seront les retombées directes ? » , demande-t-elle.

« Google est un acteur attaché aux notions de confidentialité sur les dossiers qu’il mène » , avance prudemment Moetai Brotherson. Mais l’entreprise « aura une entité fiscale basée en Polynésie » , répond-il. La question de la taxation de l’activité de transit des données de Google est, en revanche, plus « délicate » . Le gouvernement a d’ailleurs consulté un expert pour comparer les différents systèmes appliqués dans le Pacifique et attend les conclusions de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) pour établir un modèle de fiscalité propre à la Polynésie. L’objectif affiché étant le développement d’un « écosystème numérique » cher à Moetai Brotherson.

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Lire aussi – Le projet de nouveaux câbles sous-marins de Google prend forme

Autre question soulevée par le représentant non-inscrit Nuihau Laurey, celle de l’indépendance numérique, à long terme, de la collectivité. « Si les choix étaient faits de ne pas remplacer les câbles Honotua et Manatua, ça reviendrait à nous rendre complètement dépendants de sociétés extérieures » , juge ce dernier, rappelant qu’ATN a justement été créée pour éviter cette impasse dans le domaine aéronautique. Par ailleurs, quels seront les tarifs énergétiques appliqués aux très énergivores data centers (Google prévoit d’en installer deux), demande Nuihau Laurey.

Une chose est sûre : « Google ne veut pas d’un modèle punitif, qui ne vienne pas obérer leur capacité d’agir en Polynésie » , avance Moetai Brotherson. Plus que le tarif de l’électricité, c’est la « stabilité » de sa fourniture qui importe à Google, assure Moetai Brotherson. Raison pour laquelle le gouvenerment, dit-il, a autorisé le déplacement de la centrale annexe de Engie – à Vairaatoa – sur le site d’implantation du data center, à Papenoo.

Quant aux deux câbles dont le Pays est propriétaire, Moetai Brotherson laisse la voie ouverte à ses successeurs. « Je n’ai pas de boule de cristal. Dans 20 ans, la France sera-t-elle en mesure de garantir sa souveraineté numérique ? Il n’y a quasiment plus aucun câble qui soit tiré par des États » , note-t-il, rappelant la présence incontournable des GAFAM.

Le cadre réglementaire devrait être un peu plus clair lors de la pose des câbles, qui devrait démarrer au mois d’octobre et s’achever fin 2025.

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