Ces derniers mois, les chefs d’entreprises du fenua déplorent des délais d’attente exceptionnellement longs pour obtenir un extrait Kbis ou d’autres documents du Registre du commerce et des sociétés. Actuellement, il faut en effet compter 10 mois pour immatriculer une société et 18 pour une modification.
Dans un communiqué commun, la présidence et le haut-commissariat annoncent, ce mardi que « eu égard à la situation d’urgence », l’Etat et le Pays « se sont accordés sur un renforcement immédiat des moyens humains consacrés à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dans l’attente de son transfert à la Polynésie française et de la mise en place de la solution Infogreffe ».
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Ainsi, « en parallèle d’un renforcement des effectifs décidé par le Président et le Procureur général (…) à hauteur de deux agents ; le Pays s’est engagé à mettre à disposition de ce service public, dans les mois qui viennent, six agents temporaires pour une durée de six mois, renouvelable une fois », indique le communiqué.
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« Ces renforts permettront d’accélérer, d’une part, la délivrance des actes (…) et, d’autre part, la mise en ordre du Registre, dans la perspective d’un transfert attendu début 2024 », poursuit celui-ci.
Fin 2021, une mission du ministère de la Justice et du Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce avait été diligentée en Polynésie. Elle avait « permis de convenir d’une solution partagée comme étant la plus efficace, à savoir la mise en place d’Infogreffe, plateforme de services en ligne gérée par les greffiers des tribunaux de commerce ».
« Toutefois, la mise en place de cette plateforme en Polynésie française oblige à des modifications réglementaires et législatives, compte tenu du statut particulier de la Polynésie française (…) Ces ajustements juridiques nécessitent des délais importants. C’est pourquoi il convenait de trouver une solution d’attente afin d’éviter la paralysie de l’activité économique du Fenua », conclut le communiqué.