Paniers, tee-shirt ou encore goodies à l’effigie des jeux olympiques : s’il ne s’agit pas de produits officiels sous licence, c’est tout simplement interdit. Les éléments visuels comme le symbole, l’emblème ou encore la signature sont des propriétés olympiques et paralympiques protégées par des textes de loi.
Idem pour ces éléments verbaux, propriétés exclusives des comités international olympique et paralympique. Seuls les sponsors donc les partenaires officiels qui financent à 98% l’organisation des jeux peuvent les exploiter.
« Aujourd’hui, le Pays avec les communes et Paris 2024, il y a eu des accords marketing du droit au respect des marques de Paris 2024 qui ne sont dédiées qu’aux partenaires, expliquait Barbara Martin, responsable du site de Tahiti pour le comité olympique, sur le plateau de TNTV le 17 juillet dernier. Donc effectivement quelqu’un qui reproduirait les anneaux sur une marque qui n’est pas partenaire risque une mise en demeure et un procès parce qu’évidemment ces droits sont protégés pour les partenaires qui eux ont mis plusieurs millions d’euros pour pouvoir être associés à l’image des Jeux.«
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En Polynésie, on retrouve dans la liste des partenaires officiels le nouveau magasin Decathlon. « Effectivement, nous sommes partenaires officiels des Jeux olympiques avec le développement et la conception de produits et de matériels pour les JO, confirme Philippe Bouviala, directeur de l’enseigne. Nous sommes tenus par des avenants et des contrats pour respecter justement notre collaboration avec les jeux olympiques. »
Le cadre règlementaire autour des propriétés olympiques est particulièrement strict, mais pas toujours connu du grand public. Pourtant, l’Histoire nous rappelle certains exemples. « Il y avait par exemple eu pendant les JO 2012 à Londres, une entreprise qui s’appelait Café olympique, qui avait eu des problèmes, et à qui on avait dit, vous devez changer de nom parce qu’il y a confusion entre le comité olympique, les Jeux olympiques et vous, et les gens, les consommateurs pouvaient croire que c’est un café qui est associé, qui est affilié aux Jeux olympiques, raconte Me Leo Peuillot, avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Et là pour les JO en France, par exemple, une entreprise qui est située à Dunkerque et qui s’appelle Les Olympiades doit changer de nom, sous peine de se retrouver fermée et d’avoir des problèmes. Donc une entreprise qui depuis plus de 10 ans existe va devoir changer de nom parce que là, désormais à Paris, les Jeux olympiques ont lieu« .
Dans la loi française, le non-respect du droit d’auteurs et du droit des marques est passible de 400 000 à 500 000 euros (soit environ 60 millions de Fcfp) d’amendes, en plus de peines pouvant aller de trois à quatre ans d’emprisonnement.