1. Pour booster l’investissement immobilier, les droits d’enregistrements sont désormais soumis à un taux unique de 7% contre 11% jusqu’alors. Ces droits, inclus dans les frais de notaire, représentent une part significative des coûts pour les acheteurs. Notamment pour les primo-acquéreurs, qui bénéficient toujours d’un taux réduit de 1%.
2. Côté immobilier toujours, est également instauré un taux spécifique de 9 % sur les opérations de cession d’immeubles neufs ou à construire.
3. Après le toit, l’assiette. Les produits sucrés soumis à la taxe de consommation pour la prévention ne bénéficient plus d’un taux réduit de 5 %. S’applique désormais le taux normal de TVA de 16%. Cette mesure concerne les produits contenant plus de 4,99 g de sucre pour 100 g ou ml, avec pour objectif de réduire leur consommation et les maladies associées.
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4. Consommer local, sinon favoriser les produits de la région. Les produits importés directement de la zone Océanie bénéficient de taux réduits de droit de douane. Les produits des pays de l’Union européenne en bénéficiaient déjà.
5. En bref, ce passage à la nouvelle année acte aussi la modification des amendes et confiscations douanières, désormais versés intégralement au budget du Pays.
6. Les recettes des taxes sur les hydrocarbures sont désormais directement attribuées au FRPH et au FFPH, un changement qui a divisé les membres de l’assemblée.
7. Côté transport, les véhicules dédiés à l’apprentissage de la conduite sont exonérés de la taxe de mise en circulation.
8. Enfin, une bonne nouvelle pour les professionnels du coprah. Son prix est passé de 155 Fcfp à 165 Fcfp le kg. Une hausse décidée pour relancer la filière.