Un régime fiscal pour des matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles

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Le Vice-président a proposé ce mercredi au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Publié le 10/07/2019 à 16:47 - Mise à jour le 10/07/2019 à 17:04

Le Vice-président a proposé ce mercredi au Conseil des Ministres la mise en place d’un régime fiscal privilégié pour certains matériels participant à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Les moteurs électriques destinés à la propulsion de navires seront désormais exonérés de droits et taxes à l’importation. En effet, ce type de moteurs se caractérise par une absence de rejets de particules dans l’eau et dans l’air, et par une pollution sonore quasi-nulle.

Les lampadaires solaires bénéficieront également de ce régime fiscal privilégié. Étant alimentés uniquement par l’énergie solaire, ces panneaux fonctionnent en totale autonomie et ne nécessitent aucune énergie fossile.

Le Conseil des ministres a validé ces nouvelles dispositions, qui seront applicables dès leur publication au Journal Officiel.

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