Vers un abaissement de la pression fiscale pour faciliter l’acquisition foncière

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Afin de faciliter l’accession à la propriété, le gouvernement propose de baisser les droits d’enregistrements et d’exonérer les matériaux de construction. Des mesures jugées trop timides par l’opposition. Le ministre de l’Économie, des finances et du budget, préfère quant à lui rester prudent.

Publié le 09/12/2024 à 16:45 - Mise à jour le 09/12/2024 à 23:44

Afin de faciliter l’accession à la propriété, le gouvernement propose de baisser les droits d’enregistrements et d’exonérer les matériaux de construction. Des mesures jugées trop timides par l’opposition. Le ministre de l’Économie, des finances et du budget, préfère quant à lui rester prudent.


La 7ème séance de la session budgétaire a débuté ce matin à l’assemblée de la Polynésie française (APF) avec les débats autour des lois fiscales. Après le prêt à taux zéro, le gouvernement propose de nouvelles mesures pour réduire les frais d’acquisition foncière : l’exonération des matériaux de construction ou encore la baisse des droits d’enregistrement de 11 à 7%. Une mesure jugée positive, mais encore insuffisante par les non-inscrits :

« Nous souhaitons que les baisses d’impôt soient plus importantes, notamment que les droits d’enregistrement. Nous avons proposé 5%, en proposant par ailleurs la recette financière qui permettrait de financer cette mesure. La deuxième chose, c’est le maintien du dispositif d’exonération de taxe sur les matériaux de constructions. Le gouvernement, l’année dernière, avait rajouté de nombreuses taxes donc il n’était plus exonéré. Nous, nous proposons de revenir au système antérieur et faire que ce prix des matériaux de construction soit encore plus abaissé » explique Nuihau Laurey, représentant non-inscrits à l’APF.

De son côté, la majorité met en garde contre les effets potentiellement inflationnistes d’une réduction plus importante des droits d’enregistrement. Ils n’écartent pas la possibilité que les promoteurs augmentent leurs prix faute de contrôle sur les prix de l’immobilier au fenua. Mais selon Warren Dexter, le ministre de l’Économie, des finances et du budget, cette première baisse devrait permettre d’observer, jusqu’à fin 2025, la réaction du marché : « Tous les scénarios ont été envisagés y compris baisser jusqu’à 5% comme l’a préconisé l’opposition, mais il y a un impact budgétaire important puisque c’est 1 milliard de pertes supplémentaires pour le budget du Pays. En concertation avec les professionnels, notamment les notaires qui disent que 7% c’est déjà bien, je voudrais faire une première expérimentation à 7%, voir comment se comporte le marché et envisager pourquoi pas un abaissement supplémentaire dans les années qui viennent ».

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Le Tapura Huira’atira dénonce un budget pas assez social par rapport aux promesses de campagne du gouvernement, et des mesures pas suffisamment fortes. D’où la quantité d’amendements déposés par l’opposition : 43 au total. « On a des propositions qui sont de la poudre aux yeux. Quand on lit la proposition, ça nous emballe, mais finalement, quand on regarde dans le détail, on se rend compte que ce n’est pas suffisant, qu’on ne va pas au bout des choses. On nous invite à participer, on le fait activement. En face, on a un ministre qui nous suit, mais une majorité qui vote comme seul homme selon les instructions du président, certainement. Du coup, est-ce qu’on va continuer à participer activement ? Il y a de quoi s’interroger » s’inquiète Tepuaraurii Teriitahi, représentante Tapura Huira’atira à l’APF.

Les discussions sur le budget 2025 se poursuivront demain mardi et devraient s’étendre jusqu’à mercredi après-midi. Les débats promettent déjà d’être mouvementés sur la proposition de résolution appelant l’État à ouvrir le dialogue de décolonisation.

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