C’est une situation qui aurait concerné une vingtaine de personnes en 2023. Des frais de transports du SMUR exorbitants, à la charge des patients en dehors du périmètre de conventionnement avec la CPS. En l’occurrence, le tribunal administratif a rendu sa décision, ce mardi, concernant la demande d’annulation d’une facture de 160 000 Fcfp reçue par une patiente pour un transport entre la clinique Paofai et le CHPF, soit moins de 5 kilomètres de distance, en juillet 2023.
Lire aussi – 160 000 Fcfp de transport vers le CHPF : un transfert médicalisé au goût amer
Retraitée, celle-ci avait été hospitalisée au service de pneumologie à la demande de son médecin traitant. Sa mutuelle, la MGEN, avait pris en charge l’intégralité des frais d’hospitalisation, mais refusé de payer la facture correspondant aux frais de transport, au motif que la somme devait être prise en charge par la CPS. Organisme qui n’est pas à l’origine de la fixation des tarifs d’intervention du SMUR, rappelle le tribunal. C’est bien le CHPF, en vertu d’un arrêté du 8 février 2023, qui fixe la prestation de transports d’urgence – intervention du SMUR, à 160 000 Fcfp, indépendamment de la distance couverte et de la durée de transport.
Mais la juridiction a estimé qu’une telle somme ne pouvait pas être « sérieusement regardée comme une contrepartie directe à la prestation fournie » , un trajet, rappelle-t-elle, « inférieur à 5 km entre la clinique Paofai et le CHPF et d’une durée non contestée d’environ 10 minutes » . « Le CHPF ne verse pas d’éléments explicatifs relatifs à la détermination du coût global annuel du fonctionnement du service » , ajoute le tribunal, qui conclut que le montant demandé à la patiente est « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du service en question » , annulant la facture réclamée par la trésorerie du CHPF à la patiente.