4G dans les îles : le tribunal administratif valide une subvention de 250 millions à Onati

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Dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif a rejeté les demandes des opérateurs Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone) qui s’opposaient à une subvention du Pays octroyée à leur concurrent public Onati pour le déploiement de la 4G dans les îles. Le tribunal a considéré que cette enveloppe de 250 millions de francs répondait à « un objectif d’intérêt général ».

Publié le 25/04/2023 à 15:38 - Mise à jour le 25/04/2023 à 16:14

Dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif a rejeté les demandes des opérateurs Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone) qui s’opposaient à une subvention du Pays octroyée à leur concurrent public Onati pour le déploiement de la 4G dans les îles. Le tribunal a considéré que cette enveloppe de 250 millions de francs répondait à « un objectif d’intérêt général ».

Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone) estimaient que cette subvention destinée à l’implantation de 46 nouvelles antennes 4G aux Marquises, aux Australes et aux Tuamotu, faisait le jeu de l’opérateur public Onati, en lui permettant de conforter sa prédominance sur le marché de la téléphonie mobile. Selon eux, le Pays manquait ainsi « à son obligation de veiller à une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ».

Un argumentaire finalement balayé par le tribunal administratif. « L’octroi de cette subvention, qui vise à permettre aux usagers domiciliés dans ces archipels de pouvoir accéder au service de télécommunications poursuit une finalité d’intérêt général », ont estimé les magistrats de la juridiction qui concluent que le Pays, en accordant cette enveloppe de 250 millions de francs, n’a pas « méconnu son obligation de veiller à une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ». Les requêtes de Viti et Pacific Mobile Telecom ont donc été rejetées.

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