Edit du 7 octobre 2024 : Hervé Leroy, substitut général près de la Cour d’appel de Papeete a adressé un droit de réponse, en téléchargement ci-dessous. L’avocat général Jacques Louvier en a également adressé un, à retrouver ci-dessous, ainsi que le syndicat Unité Magistrats SNM-FO qui considère que « la présente polémique et close ».
Droit de réponse de Jacques Louvier :
« La subordination hiérarchique dans laquelle les membres des parquets et parquet généraux se trouvent, interdit qu’un magistrat agisse de sa propre initiative et s’exprimer au nom du parquet général sans avoir reçu d’instructions de sa part. Le courriel demandant à votre média de faire un rappel du rôle du ministère public était signé Jacques Louvier, « pour le procureur général ». Ce qui permet d’affirmer que le parquet général de Papeete n’est pas à la dérive ; son avocat général n’écrit pas aux médias de sa propre initiative.
Par ailleurs, la reprise des propos de maître David Koubbi m’accusant avec le précédent procureur de la République et procureur général d’avoir participé à la violation des droits d’Oscar Temaru s’avère infondée pour deux raisons. La première est que l’arrêt de la cour d’appel de Papeete, dont la défense a loué la qualité a rejeté les exceptions de nullité qu’elle avait développées. La seconde est que j’ai pris mes fonctions à la cour d’appel de Papeete le 16 août 2021, soit après la date du jugement du tribunal correctionnel statuant sur les faits reprochés à Oscar Temaru. Je n’ai pas représenté le ministère public en cause d’appel dans ce dossier. Mon absence de participation à la procédure jusqu’en cause d’appel est notoire et il est légitime de s’interroger sur la finalité de telles accusations. »
Communiqué commun du syndicat Unité Magistrats SNM-FO et de maître David Koubbi
Le 2 octobre 2024, la section Unité Magistrats SNM-FO de Papeete, a diffusé auprès des médias polynésiens un communiqué intitulé « Unité Magistrats dit stop aux attaques contre le Ministère Public de Polynésie française » concernant la procédure relative à Monsieur Oscar Temaru qui a bénéficié d’une relaxe définitive. Le syndicat n’entend pas prendre parti dans une affaire individuelle jugée définitivement dont il appartient aux seules parties de la commenter.
Le syndicat Unité Magistrats SNM-FO regrette que ce communiqué ait pu donner lieu à des malentendus et présente ses excuses à Maître David Koubbi si ce texte a pu donner lieu à polémique. Unité Magistrats SNM-FO rappelle qu’il ne met en aucun cas en cause ni les qualités professionnelles ni l’éthique de Maître David Koubbi.
Le Syndicat Unité Magistrats SNM-FO et Maître David Koubbi considèrent que la présente polémique est close.
L’affaire radio Tefana fait encore parler d’elle, bien qu’Oscar Temaru ait été relaxé définitivement par la Cour de cassation le 18 septembre dernier. L’avocat général Jacques Louvier avait fait parvenir deux jours plus tard à la presse un droit de rectification suite aux propos tenus par la défense d’Oscar Temaru. Des propos auxquels les avocats de l’ancien président de la Polynésie française ont réagi à leur tour : « La défense du Président Oscar Temaru se doit de réagir après les déclarations par voie de presse du parquet général de Papeete qui ‘affirme son impartialité et son indépendance’ et ‘s’érige en faux contre les propos de Me Koubbi’, à la suite de la relaxe du Président Temaru, devenue définitive par décision de la Cour de cassation. S’il est d’abord cocasse –et sur la forme seulement– de noter que la quasi-totalité de ces déclarations est une ‘repompe’ quasi mot à mot d’une allocution du procureur général François Molins prononcée en 2021, il n’en reste pas moins que la défense du Président Temaru ne peut lire, sans réagir, que dans ce dossier, le parquet de Papeete aurait fait preuve d’impartialité, tant il s’est adonné à un catalogue d’irrégularités et de procédures parasites ayant eu pour effet d’empêcher et de contraindre la défense d’un justiciable, désormais définitivement blanchi des accusations portées contre lui, aux termes d’une décennie de procédure ».
Et d’ajouter : « La défense d’Oscar Temaru ne peut dans ces circonstances laisser en l’état les allégations d’impartialité portées par un parquet à la dérive, ainsi qu’il était alors composé : il relève du devoir des avocats d’attirer l’attention du public sur les dysfonctionnements judiciaires. (….) Compte tenu du comportement du parquet, à de multiples reprises dénoncé, adresser à la presse un tel courrier dans une affaire politico-financière de la part de l’avocat général Louvier reviendrait à faire une blague à caractère sexuel dans un dossier de viol ».