La cour de cassation a décidé de casser l’arrêt de la cour d’appel datant de mai dernier et condamnant Geffry Salmon pour diffamation publique envers Edouard Fritch. Le dossier reviendra donc devant la cour d’appel de Papeete.
La cour de cassation a conclu que les juges de la cour d’appel ne pouvaient écarter une offre de preuve sans analyse précise des pièces produites. Selon la haute juridiction, la cour d’appel n’a pu déterminer si les propos de Geffry Salmon « reposaient sur une base factuelle suffisante » pour le condamner pour diffamation.
À l’origine de la plainte pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » déposée par Edouard Fricth, des propos tenus par Geffry Salmon lors d’une conférence du Tahoeraa huiraatira le 26 avril 2018. Le leader de la liste du Tahoeraa huiraatira accusait l’actuel président d’avoir versé d’importantes subventions entre les deux tours pour s’assurer des voix lors du scrutin.
– PUBLICITE –
En première instance, Geffry Salmon avait été condamné à 500 000 Fcfp d’amende et 200 000 Fcfp de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel avait alors estimé que ses déclarations avaient bien porté atteinte à Edouard Fritch. Une condamnation confirmée en appel le 2 mai 2019.