L’entrepreneur de 68 ans, dont la société a été liquidée peu après l’accident, était poursuivi pour blessures involontaires. Le 11 décembre 2018, un imposant mur d’enceinte du collège Maco Tevane, sur lequel il avait réalisé des travaux, s’était effondré sur deux élèves qui venaient de l’enjamber.
Le premier a été légèrement blessé. Mais le second a été victime de deux fractures aux jambes et a dû subir de longues séances de rééducation qui ont conduit à “la perte de son année scolaire”. “Un préjudice considérable” pour cet élève de 5e à l’époque, comme l’a souligné son avocat.
Pour l’expert mandaté par la justice pour étudier le mur, il ne fait aucun doute que l’entrepreneur qui est intervenu sur l’ouvrage n’a pas effectué des travaux en bonne et due forme.
“La soudaineté de l’éboulement est liée à l’absence de liaison rigide entre le muret d’assise en béton armé et le mur en parpaings. Le martelage réalisé lors de la construction du mur en parpaings n’est pas suffisant (…) La construction a été réalisée sans respecter les normes applicables”, a-t-il conclu.
“Une certaine forme d’amateurisme”, pour la procureure selon qui la “responsabilité” de l’entrepreneur était “pleine et entière”. “Le rapport d’expertise atteste d’un nombre certain de malfaçons (…) Le mur n’a pas été fait dans les règles de l’art”, a-t-elle constaté en demandant une peine de 8 mois de prison avec sursis.
A la barre, l’entrepreneur, qui ne disposait pas d’une assurance professionnelle, a expliqué qu’il avait appris son métier “sur le tas”. “Mais j’ai fait plusieurs constructions pour l’Éducation, plusieurs bâtiments”, a-t-il tenu à ajouter.
En défense, son avocat a soulevé le fait que le mur initial avait été construit “il y a plusieurs dizaines d’années”. Il a également pointé du doigt la direction du collège, accusée de “défaut de vigilance” : “tout le monde savait que ce mur était fragile. Il y a donc eu des lacunes”.
Après délibérations, l’entrepreneur a finalement été relaxé par le tribunal malgré le rapport d’expertise l’incriminant. Les magistrats ont en effet considéré que les “normes légales et règlementaires” en vigueur aujourd’hui n’étaient “pas applicables au moment des faits”.
“Les éléments de l’infraction” n’étant “pas réunis”, il n’y avait pas de possibilité de condamnation selon eux. Les demandes de dommages et intérêts formulées par les deux élèves blessés ont par conséquent été rejetées.