La bataille judiciaire entre le port autonome de Papeete (PAP) et la société d’acconage J.A. Cowan et Fils a tourné à l’avantage du premier, ce mardi au tribunal administratif. La juridiction a en effet décidé de rejeter la demande en annulation de l’acconier, qui avait attaqué la décision du PAP de refuser de prolonger la convention d’outillage privé avec obligation de service public (AOP-OSP), arrivant à échéance en 2027.
Cette demande, formulée dès le 5 mai 2022, visait à sécuriser les investissements engagés, notamment l’achat d’une grue portuaire pour quelque 800 millions de francs adaptée aux exigences du géant du transport maritime CMA-CGM, dont les porte-conteneurs les plus récents s’élargissent.
Mais par une décision du 12 juillet 2024, le port autonome de Papeete (PAP) refusait la prolongation, invoquant plusieurs motifs, parmi lesquels l’absence de concertation préalable à l’achat de la nouvelle grue, une baisse de 25 % de l’activité de manutention entre 2021 et 2022, ou l’absence d’éléments d’amortissement et une volonté de se conformer à la jurisprudence Setil et aux règles de concurrence, trois sociétés d’acconage coexistant (avec Sat Nui et Cotada) pour le chargement et de déchargement des navires à Papeete. Des points contestés par l’acconier, pour qui la mise en place de la grue litigieuse était même une « obligation » pour « donner sens » à son devoir de service public.
Le tribunal a jugé la demande de ce dernier irrecevable. Il a rappelé que la non-prolongation d’une convention ne constitue pas une résiliation anticipée, mais « une mesure d’exécution du contrat qui n’a ni pour objet ni pour effet de mettre unilatéralement un terme à une convention en cours » . En outre, la décision donne raison au Port Autonome, estimant que le renouvellement de la convention n’est pas un droit acquis.
La bataille judiciaire autour de la grue n’est toutefois pas terminée. Pour rappel, Cowan & Fils avait obtenu gain de cause dans un jugement rendu le 30 avril 2024, qui annulait une première décision de refus datée du 17 avril 2023. Le PAP avait fait appel, et la cour administrative d’appel de Paris n’a pas encore statué.