Ce mardi, le tribunal administratif s’est penché sur le recours en annulation du Haut-Commissariat contre l’Assemblée de Polynésie suite au vote, le 12 décembre 2024, d’une délibération autorisant le président de l’assemblée à attaquer la France en justice en cas de refus d’établir un dialogue sous l’égide de l’ONU.
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Comme il en est d’usage sur les questions de loi de Pays, le président de la juridiction devrait transmettre dès demain le déféré préfectoral au Conseil d’État. La délibération n’a, selon Antony Géros lui-même, que peu de chances d’obtenir un écho favorable de la plus haute juridiction administrative, le pouvoir d’ester en justice étant, dans un tel cas de figure, dévolu à Moetai Brotherson, et non au président de Tarahoi.
« On a été déçu d’apprendre que l’État français était tellement fermé, adoptait une posture tellement radicale, qu’il en était non seulement à s’opposer à l’autodétermination de la Polynésie, mais aussi à attaquer la demande qui pourrait lui être faite de dialoguer. Pour lui, aujourd’hui, pour les représentants de l’État français actuels, l’idée même d’un dialogue devrait être proscrite » , pointe l’avocat de l’APF, Me Thibaud Millet.
Le conseil anticipe l’avis négatif du Conseil d’État, et annonce par ailleurs qu’il sera « proactif » pour ouvrir véritablement le dialogue , « auquel il ne semble pas très favorable » . « Manifestement, on n’a pas le choix (…) puisque l’État, de son côté, ne le fera pas » , insiste-t-il. « C’est un dialogue, il faut bien l’entendre, parfaitement pacifique et légaliste, pas du tout hostile à l’État ou à la France, puisque l’autodétermination n’est pas l’indépendance, c’est simplement demander au peuple qu’il choisisse sa destinée, qui peut être avec ou sans la France, et avec la France sous différentes manières » .
Le Conseil d’État dispose de trois mois pour rendre son avis au tribunal administratif, qui statuera sous deux mois.