Une heure après le début du procès, alors qu’ils étudiaient son casier judiciaire, les magistrats ont constaté que le quadragénaire était détenu pour avoir été condamné en 2013 à deux ans de prison ferme. Une peine mise à exécution il y a quelques mois.
« Pourquoi êtes-vous en prison ? », a demandé le président du tribunal. « Pour l’affaire qui nous occupe aujourd’hui « , a répondu le prévenu. Ce qui a suscité les doutes du tribunal.
Après une suspension d’audience et quelques recherches, la procureure est arrivée à la conclusion que cette affaire avait donné lieu à la transmission de deux dossiers distincts, inscrits sous deux numéros différents.
Un couac « juridiquement inédit« , dixit le président du tribunal. Celui-ci a, dans la foulée, constaté l’extinction de l’action publique visant le quadragénaire car « on ne peut évidement pas être condamné deux fois pour les mêmes faits« . « Le tribunal ignore les raisons qui ont conduit à ce genre de difficultés« , a-t-il ajouté.
Le prévenu est immédiatement reparti en prison pour y purger la fin de sa peine.