L’ancien directeur de la direction de l’Equipement a été condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis. Une peine assortie d’une interdiction définitive d’exercer une profession dans la fonction publique et d’une inéligibilité de 5 ans.
L’actuel directeur de l’Equipement a quant à lui été condamné à payer une amende d’1 million de Fcfp dont 500 000 Fcfp avec sursis.
La propriétaire de la station service impliquée dans le dossier a été condamné à 1 an de prison avec sursis et 3 millions de Fcfp d’amende.
Le propriétaire d’une des entreprises bénéficiaires a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Son entreprise a été condamnée à payer une amende d’1 million de Fcfp. Tous les autres prévenus de l’affaire ont été relaxés.