Nouvelle victoire judiciaire pour Onati face à son concurrent Vodafone. Ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a rendu deux décisions relatives aux tarifs d’interconnexion (TRI) entre les deux opérateurs favorables au premier.
Des décisions allant dans le sens de la cour administrative d’appel de Paris (CAA), celle-ci ayant précisé en août dernier que le coût d’itinérance appliqué aux appels et SMS ne devait pas être inclus dans le calcul de ces tarifs. Une décision pour laquelle Vodafone a d’ailleurs formulé un pourvoi devant le Conseil d’État.
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C’est ce qu’a rappelé Onati dans le premier dossier. L’opérateur soutient que ces tarifs ne sont pas strictement orientés vers les coûts et reposent sur des estimations erronées réalisées par la Direction générale de l’économie numérique (DGEN). Des TRI « modulés pour promouvoir une concurrence ‘loyale’, en violation du cadre légal » , d’abord approuvés par le Pays mais donc invalidés par la CAA, rappelle le tribunal administratif. La Polynésie française dispose ainsi de quatre mois pour adopter de nouveaux tarifs.
Dans le second dossier, PMT a demandé l’annulation de quatre arrêtés approuvant les tarifs de référence d’interconnexion d’Onati pour ses prestations d’accès aux infrastructures télécoms (câbles Honotua, Natitua et Natitua Sud, archipel de la Société, et téléphonie fixe). Cela au motif que les avis du Comité consultatif des télécommunications (CCT) – chargé de faire appliquer le Code des postes et télécommunications – étaient entachés d’un vice de procédure, en raison d’une information insuffisante et de la participation d’Onati aux votes. « La Polynésie française fait valoir que les participants ont bénéficié d’une présentation de plus de 30 pages expliquant les méthodes et données prises en compte pour proposer les tarifs de référence d’interconnexion en litige » souligne le tribunal, écartant ce moyen.
Quant aux tarifs du câble Natitua que la PMT estime « prohibitifs » et source d’augmentation des TRI, leur légalité n’est pas remise en cause, juge le tribunal, qui rejette la requête de la filiale du groupe Moux.