« La mission a noté que l’arrivée de la nouvelle procureure de la République en septembre 2023 avait permis un apaisement très rapide des tensions entre siège et parquet » se félicite M. Prache… avant d’égratigner les magistrats du parquet général, qui ont « développé des relations de travail marquées par des interventions multiples dans le fonctionnement du parquet de première instance et un soutien mal défini et peu lisible à l’égard des magistrats qui le composent ». En termes châtiés, ils sont soupçonnés de lui avoir savonné la planche.
Ce n’est pas mieux au sein même du parquet : il est « entravé par des conflits entre magistrats et des oppositions assumées de certains d’entre eux à la procureure de la République. Il en découle des risques psycho-sociaux majeurs », s’inquiète le courrier. À juste titre : quatre des huit magistrats du parquet sont en arrêt maladie. Et les inspecteurs affirment la légitimité de Mme Belaouar face à ses détracteurs.
La mission « a constaté la persistance des difficultés » en dépit d’une précédente inspection. Elle note que plusieurs membres du parquet communiquent mal avec la procureure, et que les dossiers prennent du retard.
La Direction des services judiciaire note aussi que « l’exercice trop prolongé d’une même fonction sur un même ressort, a fortiori outre-mer, peut mettre à l’épreuve l’impartialité du magistrat mais aussi rendre plus difficile pour un chef de juridiction ou de cour la modification de l’organisation des services et des attributions des chacun ». Un vice-procureur est justement en poste depuis plus de 20 ans en Polynésie et c’est l’un des principaux opposants à la procureure Solène Belaouar : Yann Hausner devrait être nommé à Marseille en début d’année, a pu apprendre TNTV par ailleurs.
La mission formule plusieurs recommandations. Plusieurs d’entre elles visent à redéfinir et à harmoniser les relations entre parquet et parquet général. Il se trouve que le prédécesseur de Solène Belaouar, Hervé Leroy, officie désormais au parquet général. Et qu’un autre avocat général, Jacques Louvier, assure par intérim les fonctions de procureur en l’absence de Mme Belaouar.
La mission recommande enfin la « mise en place d’un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux en y associant un psychologue du travail ». C’est dire l’harmonie qui règne au tribunal.
Le Directeur des services judiciaires donne un délai au nouveau procureur général, Frédéric Benet-Chambellan, et au premier président du tribunal de première instance, pour mener à bien ces réformes : le 31 mars 2025. En quatre mois, les deux chefs de juridictions devront rééquilibrer la balance de la Justice, chancelante au fenua ces dernières années.