La justice s’oppose à l’ouverture d’un nouveau dépotoir à Raiatea

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La Fédération des associations de préservation de l’environnement (Fape) a obtenu gain de cause, ce mardi, auprès du tribunal administratif de Papeete. Elle l’avait saisi pour obtenir l’annulation d’une décision de la communauté de communes Hava’i prévoyant l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea. Une nouvelle zone de stockage des déchets finalement jugée « illégale » par la juridiction.

Publié le 13/06/2023 à 12:49 - Mise à jour le 15/06/2023 à 10:56

La Fédération des associations de préservation de l’environnement (Fape) a obtenu gain de cause, ce mardi, auprès du tribunal administratif de Papeete. Elle l’avait saisi pour obtenir l’annulation d’une décision de la communauté de communes Hava’i prévoyant l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea. Une nouvelle zone de stockage des déchets finalement jugée « illégale » par la juridiction.

La problématique de la gestion des déchets à Raiatea n’est pas prête à être résolue. Dans l’attente de la création d’un centre d’enfouissement technique sur l’île, qui ne devrait pas voir le jour avant plusieurs années, la communauté de commune Hava’i avait adopté, en septembre dernier, une délibération ayant pour finalité l’ouverture d’un nouveau dépotoir « pour assurer la continuité du service public ». Une hérésie, et une décision illégale, pour la Fédération des associations de préservation de l’environnement qui avait, dans la foulée, saisi le tribunal administratif.

Dans son jugement rendu, ce mardi, celui-ci s’est rangé à la position de la Fape. La juridiction souligne que la « direction de l’Environnement ou toute autre autorité n’a aucunement autorisé l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île ». Elle a donc considéré que la Fape était « fondée à soutenir que la délibération » litigieuse était « illégale ». Ladite délibération a par conséquent été annulée, ce dont s’est félicité auprès de TNTV l’avocat de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga.

« Le tribunal administratif vient de rendre une décision importante qui n’est pas sans conséquence car il y a une réelle difficulté, en Polynésie, en matière de traitement des déchets. Cette décision doit amener le Pays et les communes à réfléchir à une véritable politique en la matière car Raiatea n’est pas un cas isolé. Il existe de nombreux dépotoirs sauvages en Polynésie. C’est un sujet majeur. C’était aussi un peu le principe de cette action en justice, qu’il y ait une prise de conscience générale de cette problématique », a déclaré l’avocat.

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