Avant de reprendre les affaires de correctionnelle dans l’après-midi, le palais de Justice de Papeete a organisé son audience solennelle de rentrée ce matin, présentant le bilan de l’année 2023 et les perspectives de l’année à venir.
Sans surprise, les faits de violences intra-familiales ont largement été évoqués par le procureur général près la cour d’appel Thomas Pison, la présidente du tribunal de première instance Laure Camus et la procureure de la République Solène Belaouar. Cette dernière a réaffirmé que la lutte contre ces violences était la « priorité des priorités » du parquet, qui déferre quotidiennement leurs auteurs. Les affaires de violences intrafamiliales sont toujours à un niveau critique en Polynésie, avec 4 faits pour 1000 habitants, soit 2,5 points de plus qu’en métropole.
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Sur le fonctionnement des diverses juridictions, l’arrivée en 2023 de nouveaux magistrats et greffiers ne répond toutefois pas au manque de moyens humains dans certains services. C’est le cas dans la section détachée de Raiatea, où, sans greffier disponible, plusieurs audiences ont été supprimées et où un second juge est « fortement attendu » . Dans les archipels, Solène Belaouar a salué la « montée en puissance de la section des Tuamotu-Gambier-Australes » , dans l’optique du développement de la justice de proximité, 3e axe prioritaire du parquet.
Le second axe demeure celui de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Dans la continuité de son action en 2023, le procureur général Thomas Pison s’est engagé à continuier à lutter contre le trafic d’ice, fléau dont les conséquences s’observent « au-delà du sujet pénal » , a-t-il rappelé. Il s’est également alarmé d’une arrivée potentielle au fenua du fentanyl, un opioïde ultra-puissant qui ravage l’Amérique du Nord, avec plus de 80 000 décès par an et un nombre toujours plus élevé d’overdoses.
Dans un autre domaine, Laure Camus a souligné la situation « préoccupante » du tribunal du foncier, dont le stock de dossier à traiter s’est alourdi par rapport à 2022 (673 dossiers en cours, soit 75 de plus qu’en 2020). Le tiers des dossiers est bloqué au stade de l’expertise, empêchant la juridiction de statuer.
Enfin, la présidente du TPI a annoncé un 1er semestre « un peu dur » pour le registre du commerce et des sociétés (RCS), dont le transfert de l’État vers le Pays devrait se concrétiser en octobre prochain. « Le Rcs fonctionnera bon an mal an » , a-t-elle déclaré, notant que le délair d’obtention du Kbis était passé a trois mois.