La nomination de la Tavana Hau par intérim des Iles Sous-le-Vent annulée

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Le tribunal administratif a annulé, dans une décision rendue ce mardi, l’arrêté du 28 juin 2023 qui avait nommé à l'époque la Tavana Hau par intérim de la circonscription des Iles Sous-le-Vent. Rédactrice en chef de catégorie B au sein de l’administration du Pays, elle ne pouvait prétendre au poste, selon la juridiction.

Publié le 13/02/2024 à 11:30 - Mise à jour le 14/02/2024 à 10:34

Le tribunal administratif a annulé, dans une décision rendue ce mardi, l’arrêté du 28 juin 2023 qui avait nommé à l'époque la Tavana Hau par intérim de la circonscription des Iles Sous-le-Vent. Rédactrice en chef de catégorie B au sein de l’administration du Pays, elle ne pouvait prétendre au poste, selon la juridiction.

Le tribunal administratif avait été saisi par un autre candidat aux fonctions de Tavana Hau des Iles Sous-le-Vent, un attaché principal de catégorie A de la Polynésie française, qui contestait la nomination.

Rédactrice en chef de catégorie B, la Tavana Hau par intérim de l’époque (ses fonctions avaient pris fin en décembre dernier) ne remplissait, selon lui, « aucune des conditions de catégorie de fonctionnaires » pour occuper le poste.

Le tribunal administratif a considéré que cette dernière avait été « maintenue en position d’intérimaire au poste » depuis 2016, « en méconnaissance des dispositions (…) qui limitent la période d’intérim à six mois ».

En outre, l’intéressée, « qui n’a jamais accédé au cadre d’emplois des attachés d’administration de cette même fonction publique », ne justifie pas, « soit de son appartenance à un corps de fonctionnaires de catégorie A, soit d’un titre lui donnant accès à la catégorie A de la fonction publique territoriale ». L’arrêté de sa nomination a par conséquent été annulé.

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