Les faits remontent à avril 2016. Lors d’un cours d’exploitation agricole dans un centre de jeunes adolescents (CJA), un garçon de 13 ans a reçu un coup de coupe-coupe d’un autre élève. Un coup involontaire, mais qui lui aura valu plusieurs interventions chirurgicales à la main gauche.
Six ans plus tard, en novembre 2022, à sa demande, le juge des référés du tribunal a ordonné, une expertise médicale. L’expert a remis son rapport le 11 janvier 2023. L’adolescent, devenu majeur, a ensuite saisi la Polynésie française d’une demande indemnitaire préalable. Une demande implicitement rejetée. Le jeune homme a donc déposé une requête auprès du tribunal.
Dans sa décision publiée ce mardi, le tribunal administratif estime que « l’organisation en cours d’exploitation agricole d’un exercice pratique consistant à réaliser, autour d’arbres fruitiers, un débroussaillage au coupe-coupe, notamment par des élèves de 13 ans sans équipement de protection individuelle et sans consigne particulière de sécurité et de prudence révèle une faute dans l’organisation du service ».
À la suite du coup de coupe-coupe, le jeune homme a dû être assisté durant deux mois dans ses gestes quotidiens et garde des séquelles.
La Caisse de Prévoyance sociale a, elle aussi, réclamé une indemnisation concernant les frais médicaux, de prothèse et d’appareillage, de pharmacie, de transport et d’hospitalisation.
Le tribunal a condamné le Pays à verser 3 625 818 Fcfp et 150 000 F CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au requérant. La Polynésie française versera également à la Caisse de prévoyance sociale la somme de 2 646 804 Fcfp.