Le Pays condamné à verser 133,4 millions de francs pour extraction de matériaux à Taharuu

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Dans un arrêt rendu ce mercredi, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné la Polynésie française à verser 133 481 660 francs aux propriétaires d'une parcelle de la Taharuu, à Papara. Le Pays y avait extrait un important volume de matériaux dans le cadre d'un projet d'aménagement de la rivière, de 2015 à 2019.

Publié le 07/07/2023 à 15:27 - Mise à jour le 07/07/2023 à 15:40

Dans un arrêt rendu ce mercredi, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné la Polynésie française à verser 133 481 660 francs aux propriétaires d'une parcelle de la Taharuu, à Papara. Le Pays y avait extrait un important volume de matériaux dans le cadre d'un projet d'aménagement de la rivière, de 2015 à 2019.

La Taharuu, rivière de Papara, continue de provoquer des remous judiciaires. Ce mercredi, la Cour administrative d’appel de Paris a condamné le Pays à verser 133 481 660 francs aux propriétaires d’une parcelle de la rivière, pour y avoir extrait plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes de matériaux, après déduction des remblais. Ceux-ci avaient fait appel d’une décision du tribunal administratif de Polynésie de juin 2022, qui avait condamné la Polynésie française à leur verser 131 677 980 francs.

La note est donc un peu plus salée pour le Pays, la Cour estimant que la requête des propriétaires était bien recevable.

« Eu égard à l’important volume de matériaux extraits, (les requérants) justifient d’un préjudice grave et spécial résultant de l’exécution de travaux publics sur leur propriété » , explique la Cour, qui a retenu le chiffre de 45 497 mètres cubes extraits, le « prix au mètre cube non contesté » étant de 2780 francs.

En 2014, la rivière Taharuu était devenue un site pilote préfigurant les chantiers de sécurisation et d’aménagement des berges des autres cours d’eau de Tahiti. Mais le projet s’était heurté aux craintes de la municipalité et de la population. La mise en place d’un bassin dégraveur avait notamment provoqué de multiples et vives réactions des associations de riverains.

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