Le port autonome de Papeete condamné à verser 250 000 Fcfp aux propriétaires d’un voilier

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L’affaire remonte à juillet 2023. Alors qu’un couple est en vacances dans l’Hexagone, les services du port autonome de Papeete enlèvent leur bateau, sans respecter la procédure. Les propriétaires du « Nauticam » saisissent la justice. Un an après le litige, le tribunal administratif a rendu sa décision : il donne gain de cause aux deux marins.

Publié le 17/07/2024 à 14:58 - Mise à jour le 17/07/2024 à 15:27

L’affaire remonte à juillet 2023. Alors qu’un couple est en vacances dans l’Hexagone, les services du port autonome de Papeete enlèvent leur bateau, sans respecter la procédure. Les propriétaires du « Nauticam » saisissent la justice. Un an après le litige, le tribunal administratif a rendu sa décision : il donne gain de cause aux deux marins.

Tout commence le 15 juillet 2023, lorsque les services du port autonome de Papeete (PAP) constatent la présence du voilier aux abords de l’hôtel Intercontinental, zone interdite au mouillage. Après un nouveau constat, quelques jours plus tard, les autorités décident de procéder à l’enlèvement du bateau. Problème : les opérations d’amarrage, halage, remorquage « n’ont pas été précédées d’un procès-verbal de constat notifié régulièrement et ont été effectuées illégalement ».

Ils adressent un courriel au port de Papeete fin juillet pour se renseigner sur les démarches à suivre. Sans réponse jusqu’à septembre. À leur retour, ils prennnent connaissance du coût de l’opération : 604 816 Fcfp. Une somme qu’ils refusent de payer, et ils affirment par ailleurs que leur bateau aurait été endommagé.

Le 27 octobre 2023, le couple effectue deux demandes : l’une visant à annuler l’avis des sommes à payer, l’autre visant à obtenir un dédommagement conséquent pour les dégradations que leur navire aurait subies dans la zone où il a été déplacé.

Les propriétaires réclamaient 4,6 millions de Fcfp en guise de réparation du préjudice moral et matériel. Ils n’obtiendront finalement que 250 000 Fcfp, faute de preuves que leur voilier a été endommagé sous la garde du Port autonome de Papeete.

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