L’assemblée générale des magistrats du siège rappelle qu’un troisième contrôle de fonctionnement de la juridiction, centré sur le parquet et le parquet général, a eu lieu en juin dernier. Ils s’étonnent de n’avoir eu aucun retour de ce contrôle, malgré le dépôt du rapport, et qu’aucune mesure concrète n’ait été prise.
Ces magistrats assurent que « le fonctionnement du parquet du tribunal de première instance s’est encore dégradé » avec « 50% de ses effectifs actuellement en arrêt de travail ».
Ils estiment que ces difficultés rendent « impossible le fonctionnement normal de notre institution ».
Ils « s’inquiètent pour l’exercice de leur mission et pour le justiciable, ainsi que des risques psycho-sociaux ».
« Il n’y aura aucun dysfonctionnement au tribunal, le parquet sera représenté à toutes les réunions et audiences et il fonctionne normalement » a au contraire assuré Jacques Louvier, un membre du parquet général nommé pour assurer l’intérim du procureur de la République le temps de son arrêt maladie. Il a précisé que « la motion sera évoquée lors d’une assemblée générale entre le parquet et le siège ».
Deux clans s’opposent au sein du parquet local. Début octobre, une « motion de défiance » contre la procureure de la République Solène Belaouar avait recueilli quatre voix sur huit, sur fond de tensions syndicales et humaines antérieures à son arrivée.
Deux rapports du Conseil Supérieur de la Magistrature, en octobre 2022 et avril 2024, soulignaient des « tensions importantes entre les magistrats du parquet et les magistrats du siège », « des souffrances et un malaise global au sein des personnels ».
Ils évoquaient aussi « des questions d’ordre déontologique posées par certains positionnements du procureur général et du procureur de la République », qui ont tous deux été mutés.