Après celui du Pays, le conseil d’administration du port autonome de Papeete a reçu le feu vert du tribunal administratif pour augmenter les tarifs à la Marina Taina. La décision prise fin janvier 2024 était contestée, ce mardi, devant la jurdiction par l’Association des Voiliers en Polynésie (AVP), qui estime que ces nouveaux tarifs ciblent la plaisance locale en appliquant des augmentations disproportionnées par rapport aux sevices rendus – jusqu’à 465% pour les gros monocoques amarrés sur bouée.
Un chiffre que n’a pas pris en compte le tribunal, jugeant que « l’augmentation en pourcentage ne peut, par elle-même, caractériser l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entaché le montant de la redevance domaniale en litige » .
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Les tarifs étant inchangés depuis 2006, leur hausse était acceptée, sur le principe, par l’AVP, qui dénonçait cependant une mesure discriminatoire violant le principe d’égalité entre les usagers. Comme le rapporteur public, le tribunal administratif estime que les usagers de navires habités sont dans une situation différente de ceux des navires non habités, justifiant une redevance différenciée. De même, le tribunal estime que les services annexes proposés à Taina ne sont pas les mêmes qu’à Raiatea ou Moore, le port autonome ne méconnaissant donc pas selon lui le principe d’égalité.
Le tribunal rappelle également que le port autonome n’était pas légalement obligé à une concertation préalable avec les usagers.
L’augmentation des tarifs, qui avait été suspendue pendant la procédure par le juge des référés à la demande de l’association des voiliers en Polynésie, est dorénavant applicable. L’AVP, elle, peut porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris.