Aussi petite soit elle – 7 personnes – la juridiction administrative de Papeete a enregistré plus de requêtes (601) qu’en 2021 (599) et 2022 (568) . La preuve selon son président Pascal Devillers d’une tendance plus prononcée du Polynésien à saisir le tribunal administratif (TA), vraisemblablement grâce à l’augmentation des avocats publicistes. Surtout, le TA a composé avec le nécessaire temps d’adaptation des magistrats métropolitains au droit local et avec une certaine « complexification des dossiers » . Le temps d’examen moyen (7 mois et 14 jours) de chaque dossier étant incidemment plus long. Le délai reste deux fois moins important que la moyenne nationale.
L’essentiel des affaires (un quart environ) concernait des fonctionnaires et agents publics. Deuxième champ le plus représenté, celui du Domaine et de la voirie : en 2023, le TA a ainsi constaté une « assez forte augmentation des contraventions de grande voirie » . Des contraventions ont été dressées aux perliculteurs qui ne démantelaient pas leurs installations, laissant des fils et autre matériel dans le lagon après la cessation de leur activité.
Des décisions qui ont fait l’actualité
Outre le dossier de la guerre des pharmacies de Bora Bora, plusieurs décisions marquantes du TA ont émaillé 2023 :
- Les élections de la CCISM : Le TA a rendu 7 décisions en référé et au fond relatives à ces élections, dont l’organisation avait été un naufrage. L’affaire n’est pas terminée puisque l’ancien président de la chambre Stéphane Chin Loy a été débouté de sa demande d’un retour aux urnes le 16 novembre 2023. Il peut faire appel jusqu’au 16 février.
- L’épave du Corsaire : L’ancien Aremiti avait coulé en octobre 2022 dans le port de Papeete. Le TA avait obligé son ancien propriétaire à le renflouer, à ses frais, les démarches administratives pour le céder à son nouvel acquéreur n’ayant pas été complétées. Il s’agissait de l’un des premiers véritables contentieux en matière environnementale jugé pas le TA.
- Le statut des tronçons de la route du Motu de Temae : Une affaire « édifiante » : Après une visite des lieux, le TA a estimé qu’une bonne partie de la voie appartenant au Pays était largement utilisée pour la circulation et devait être déclarée comme relevant de son domaine public. Ce n’est pas le cas pour la route d’accès à la plage, qui appartient à des personnes privées.
Les dossier attendus
- Les suites du jugement annulant le refus de mettre en oeuvre la portabilité des numéro de téléphone, enjoignant au Pays d’y procéder sous astreinte avant le 1er janvier 2024
- Le prochain jugement du 30 janvier sur les PPN et PGC
- Le « gros morceau« , selon les termes de M. Devillers, du dossier de l’association « La Terre Brûle » contre la commune de Faa’a, qui avait implicitement refusé de cesser l’exploitation de sa décharge municipal.
- L’enjeu autour du recours des habitants de Bora Bora contre l’autorisation accordée au groupe CITY de construire un hôtel 5 étoiles sur l’île.
- Enfin, le TA devra traiter « l’exceptionnelle série locale » (481 dossiers) des horaires effectués par les professeurs des écoles. Le Pays s’apprête en effet à faire appliquer la réforme concernant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants. À partir de la rentrée 2024, les élèves de maternelle et du primaire verront leurs cours réduits de trois heures.