L’Ordre des avocats veut faire fermer Nuutania

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Me Arcus Usang, soutenu par l’ensemble de l’Ordre des avocats du barreau de Papeete, a demandé au tribunal administratif, ce mardi, de « mettre fin à la violation quotidienne des droits de l’Homme » au sein de la prison de Nuutania, en réclamant sa fermeture. « Nous ne voulons plus exercer dans des conditions pareilles », indique sa consœur Me Marie Eftimie-Spitz.

Publié le 28/05/2024 à 15:45 - Mise à jour le 28/05/2024 à 15:45

Me Arcus Usang, soutenu par l’ensemble de l’Ordre des avocats du barreau de Papeete, a demandé au tribunal administratif, ce mardi, de « mettre fin à la violation quotidienne des droits de l’Homme » au sein de la prison de Nuutania, en réclamant sa fermeture. « Nous ne voulons plus exercer dans des conditions pareilles », indique sa consœur Me Marie Eftimie-Spitz.

L’Ordre des avocats est vent debout contre les conditions de détention « inhumaines » du centre pénitentiaire de Nuutania, construit en 1970. Rongeurs, odeurs nauséabondes, promiscuité, surpopulation, absence de lavabos dans certaines cellules et absence d’eau chaude dans la totalité de l’établissement sont décriés par les robes noires de Papeete dont « l’intérêt à agir » dans le dossier a été retenu.

« Tous les avocats sont concernés (…) Comme Me Usang l’a dit, nous avons prêté serment d’agir dans l’humanité (…) On défend des gens qui vont vivre dans des conditions inhumaines et qui sont reconnues inhumaines par la Cour européenne des droits de l’Homme, par la Cour de cassation et par le Conseil d’État. Nous ne voulons plus exercer dans des conditions pareilles », a expliqué au sortir de l’audience Me Marie Eftimie-Spitz qui représentait Me Usang, actuellement absent de Polynésie.

Lors de sa prise de parole, le rapporteur public de la juridiction a noté que divers travaux de réhabilitation avaient été réalisés ces dernières années au sein du centre pénitentiaire de Faa’a et que son taux d’occupation s’élevait aujourd’hui à 120%, contre 300% en 2012, grâce à l’ouverture de Tatutu.

« Monsieur Usang ne peut sérieusement affirmer que Nuutania serait la prison la plus surpeuplée de France », a en a conclu le magistrat. Il a en revanche retenu le fait que la température de l’eau des douches oscillait « entre 22 et 23 degrés ».

Le rapporteur public a donc considéré que les arguments soulevés par Me Usang et l’Ordre des avocats n’étaient « pas susceptibles de motiver une fermeture » de Nuutania. Mais il a demandé aux juges administratifs d’enjoindre l’administration pénitentiaire à « procéder à une étude et aux travaux nécessaires » à la fourniture d’eau chaude aux détenus, « dans un délai de 2 ans ».

Présence d’amiante

« Je suis surprise qu’on laisse encore 2 ans à l’administration », a réagi Me Eftimie-Spitz. Car selon elle, ces travaux d’envergure sont tout simplement irréalisables en raison d’une suspicion de forte présence d’amiante dans le bâtiment.

« Si l’on ne peut pas percer les mûrs pour installer l’eau chaude, la robinetterie et les lavabos, il est évident que l’établissement doit fermer car il y a trop peu de cellules qui sont rénovées pour l’instant », a ajouté l’avocate en marge de l’audience.

« La seule chose que je demande au tribunal, c’est prévoir un délai beaucoup plus court, ne serait-ce que pour faire uniquement le ‘diagnostic amiante’. Je trouve inutile d’attendre 2 ans pour avoir la réponse que l’on croit déjà connaître », a-t-elle ajouté.

Présent lui aussi au tribunal, l’actuel directeur de Nuutania a souligné qu’un chiffrage avait été réalisé pour la fourniture d’eau chaude dans le cadre d’un projet global de réhabilitation. Il serait de l’ordre de 1 à 2 millions d’euros, soit de 120 à 240 millions de francs.

Il a ajouté que les choses prenaient « du temps », qu’il s’agisse des différents diagnostics préalables, comme celui relatif à la présence d’amiante, mais aussi des procédures en matière de passation de marchés publics. Le tribunal administratif rendra sa décision le 25 juin.

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