Dans deux procédures distinctes, l’Apair Apurad souhaitait être indemnisée à hauteur de 234 millions, pour l’une, et de plus d’1 milliard de francs pour l’autre en raison des « malfaçons » de la Rotonde de l’hôpital, apparues en 2017, l’ont empêché de prendre possession de lieux.
L’association invoquait de multiples préjudices comme des « travaux effectués sur le site de la Rotonde », pour 234 millions de francs, une « perte de recette sur l’activité dialyse de 2019 à 2021 », chiffrée à un peu plus de 300 millions, ou encore une « perte de recettes sur l’activité hospitalisation à domicile de 2019 à 2021 », pour plus de 328 millions.
L’association considérait en effet que la responsabilité du Pays, de l’hôpital et de l’Établissement des Grands Projets était engagée « en leur qualité de maître de l’ouvrage et/ou de propriétaire du domaine public affecté au CHPF ».
Un postulat que n’a pas partagé la Cour administrative d’appel de Paris. Dans son arrêt de 16 pages, elle a estimé, d’une part, que l’une des requêtes avait été déposée par le président de l’association le 11 mai 2022, alors qu’à cette date, il n’était plus en fonction. Elle l’a donc rejetée.
Concernant la seconde requête, la haute juridiction a entre autres considéré qu’en « l’absence de liens contractuels l’unissant à la Polynésie française, l’association ne peut pas rechercher la responsabilité contractuelle de celle-ci ».
Elle a également conclu que certains des chiffrages présentés par l’Apair Apurad, comme la « perte de recettes de 100 305 408 francs par an » pour l’activité de dialyse, n’étaient accompagnés d’aucune « précision, ni justification » pour appuyer « ses allégations ».
La Cour administrative d’appel a par conséquent débouté l’association de l’ensemble de ses demandes. Elle devra aussi verser environ 240 000 francs de frais de justice au CHPF.