En cause, selon l’avocat général Me Louvier, « un problème juridique » : un des assesseurs est un magistrat « déjà connu du dossier dans le cadre d’une demande à la chambre de l’instruction. Et la chambre de l’instruction a statué sur une mesure d’instruction qui était sollicitée et l’a rejetée. Donc comme elle a connu le dossier sur une question de fond, elle ne peut plus siéger dans la composition de la cour d’assises ».
Pourquoi ce souci n’a-t-il pas été connu avant ? « L’arrêt qui figurait n’était pas très accessible et puis il n’y avait pas les mesures qu’on prend aujourd’hui de checking automatique avec le greffe du juge d’instruction qui va mettre tous les magistrats qui ont participé. Ce qui est fait aujourd’hui » explique Me Louvier.
Quant à la magistrate, elle a pu ne pas se rendre compte qu’elle connaissait le dossier : « dans la grande quantité des dossiers qu’on connaît, on peut ne plus se souvenir exactement d’un dossier, argue l’avocat général. Donc c’est tout à fait pardonnable. »
L’homme devrait finalement être jugé en octobre. L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité.