Moorea : la commune refuse toujours d’inscrire son fils à la cantine, le tribunal prononce une astreinte

Publié le

Le jugement de septembre 2022 n'aura pas eu grand effet sur la commune de Moorea qui refuse toujours d'accepter l'inscription à la cantine d'un enfant atteint d'allergies. Sa mère a de nouveau saisi la justice, qui lui donne raison.

Publié le 19/03/2024 à 16:09 - Mise à jour le 19/03/2024 à 16:23

Le jugement de septembre 2022 n'aura pas eu grand effet sur la commune de Moorea qui refuse toujours d'accepter l'inscription à la cantine d'un enfant atteint d'allergies. Sa mère a de nouveau saisi la justice, qui lui donne raison.

Dans un jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif avait enjoint le maire de la commune de Moorea-Maiao Evans Haumani de convoquer son conseil municipal « afin de procéder à l’abrogation de l’article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire de la commune en tant seulement qu’il ne permet pas aux élèves atteints d’une allergie alimentaire d’accéder aux locaux de restauration scolaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ». Une décision qui faisait suite à la réclamation d’une mère de famille dont l’enfant présente une allergie alimentaire aux œufs crus et aux aliments contenants de la noix de coco. La commune refusait d’inscrire l’élève à la cantine… et elle refuse toujours. Selon la plaignante, le service de la restauration scolaire refuse aussi de prendre en charge les paniers repas qu’elle prépare pour son fils.

Lire aussi – Moorea : les écoles de la commune devront accepter les enfants atteints d’allergies dans les cantines

L’habitante de Moorea a donc saisi une nouvelle fois la justice. Et le tribunal administratif lui a une seconde fois donné raison. Une astreinte a été prononcée à l’encontre de la commune de Moorea-Maiao si elle ne justifie pas avoir, « dans le délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement, exécuté le jugement du tribunal du 29 septembre 2022. Le taux de cette astreinte est fixé à 50 000 FCFP par jour à compter de l’expiration de ce délai ».

Dernières news