Début novembre 2017, le Sheng Long Yu, bateau de pêche taïwanais, s’échouait sur le récif extérieur de Marutea, petit atoll des Tuamotu. Dans ses cales du poisson devenu putride mais aussi une très grande quantité de carburant et autres liquides toxiques.
En décembre 2017, le tribunal administratif avait donc ordonné à l’armateur de procéder rapidement à la dépollution du navire ainsi qu’à retirer l’épave du site sous peine de deux astreintes de 500 000 francs par jour de retard.
Or, près de trois ans plus tard, l’armateur n’a rien entrepris malgré de multiples échanges entre ses représentants et la direction des Affaires maritimes. « D’abord on a vu le capitaine, ensuite c’est l’avocat de Taïwan qui venait régulièrement. Quand je dis régulièrement : il est venu au moins 2 ou 3 fois, encore juste avant la covid, il a envoyé une assistante pour discuter, me dire qu’il avait des sommes à verser, pour m’indiquer les sommes à verser. On a communiqué ce qu’il fallait pour faire le versement. Evidemment ça n’est pas intervenu, déclare Catherine Rocheteau, directrice de la direction polynésienne des Affaires maritimes. Et donc le Pays a fait le choix évidemment de montrer qu’il n’entendait pas laisser la part au propriétaire et montrer qu’on souhaitait qu’il prenne ses responsabilités. »
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Le pays a donc saisi le juge des référés qui, hier, a rendu son jugement. Le magistrat constate que l’armateur n’a pris aucune mesure concernant le navire. Il le condamne donc à verser au pays un total de 975 millions de Fcfp. Une décision dont se félicite les affaires maritimes car elle envoie un message fort aux armateurs qui ne respectent pas l’environnement : « Ça traduit vraiment l’intérêt de la juridiction sur les atteintes au domaine public et quelque part ça va dans le sens du Pays qui ne veut vraiment pas que le Pays soit pris pour une décharge à épaves tout simplement. certes, elle est peut-être un peu symbolique, mais elle est forte. »
Faute d’intervention de l’armateur, le Pays a pris le taureau par les cornes. Il a dépêché il y a plusieurs mois une équipe spécialisée à Marutea. Le navire a été dépollué et son épave devrait être découpée dans les prochains mois.
Pour ce qui est du propriétaire du navire, le Pays compte bien lui réclamer le milliard qu’il lui doit, même si l’homme réside à Taïwan. « On appelle ça la procédure d’exequatur qui fait que la décision va avoir une force juridique dans le pays concerné. Et donc le propriétaire va être notifié de cette décision. On cherche toujours à récupérer le montant des dépenses engagées. »
Les autorités espèrent que le jugement du tribunal administratif fera jurisprudence. D’autant qu’un autre dossier identique est en cours. À Arutua, un second navire taïwanais gît sur le récif depuis le 21 mars. Son armateur est lui aussi censé enlever l’épave et dépolluer la zone sous peine d’une lourde astreinte qui dépasse déjà les 100 millions de Fcfp…