Nouvelle mission d’inspection du ministère de la Justice au tribunal de Papeete

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Le ministère de la Justice s’apprête à diligenter une nouvelle mission d’inspection au tribunal de Papeete où les tensions seraient vives entre la procureure de la République et le procureur général, selon une enquête du journal Le Monde, publiée ce vendredi. Une « guerre qui gangrène les magistrats » en poste au fenua.

Publié le 31/05/2024 à 10:12 - Mise à jour le 31/05/2024 à 10:13

Le ministère de la Justice s’apprête à diligenter une nouvelle mission d’inspection au tribunal de Papeete où les tensions seraient vives entre la procureure de la République et le procureur général, selon une enquête du journal Le Monde, publiée ce vendredi. Une « guerre qui gangrène les magistrats » en poste au fenua.

Cette mission de l’inspection générale de la justice, la quatrième en trois ans, « du jamais vu », devrait arriver au fenua le 4 juin, révèle Le Monde, dans un long article (payant). Conduite par l’inspecteur général Jérôme Deharveng, elle sera chargée de faire la lumière sur les vives dissensions entre magistrats du parquet et du parquet général qui nuiraient au bon fonctionnement de la justice en Polynésie.

Selon Le Monde, une précédente inspection, en 2022, avait conclu à des « positionnements juridiquement contestables » et une « absence de distance » du « puissant procureur général de Tahiti » Thomas Pison. Elle préconisait son départ, ainsi que celui d’Hervé Leroy, à l’époque procureur de la République et aujourd’hui magistrat au parquet général de Papeete. Un rapport contesté par Thomas Pison car « partiel » et « partial » selon lui.

Depuis, une nouvelle procureure de la République a été nommée, Solène Belaouar, pour mettre « de l’ordre dans le chaos tahitien ». Et ses rapports avec le procureur général seraient loin d’être cordiaux.

« Au bout de trois mois, elle a compris où elle avait mis les pieds. Elle s’en est expliquée avec Thomas Pison, s’est inquiétée du fait que chaque magistrat du parquet définissait sa propre politique pénale et en référait directement au procureur général, sans validation du procureur, et parfois sans même l’informer », relate le grand quotidien du soir.

Celui-ci ajoute que Solène Belaouar, a également rédigé « une longue note » à l’attention de Thomas pison. « Le parquet de Papeete se révèle dans un état plus dégradé que je ne le pensais initialement », a-t-elle écrit, évoquant « les relations très tendues avec le siège, et quasiment rompues avec l’instruction », « une équipe du parquet profondément divisée, avec un fonctionnement clanique et des antécédents allégués de souffrance au travail, voire de harcèlement ».

Selon Le Monde, Solène Belaouar « est à bout de nerfs ». « Les échanges avec Thomas Pison ‘ont mis en évidence l’impasse dans laquelle je me trouve vis-à-vis d’un procureur général dont l’unique préoccupation quotidienne semble de m’écraser’ », a encore écrit la magistrate au ministère de la Justice.

Les membres de la mission d’inspection s’entretiendront donc avec les différentes parties pour tirer les choses au clair.

« Interrogé sur ’la forme de harcèlement’ relevée par le CSM, Thomas Pison a sobrement indiqué au Monde : ‘ Je n’ai pas été destinataire des éléments que vous évoquez, aussi, je suis dans l’impossibilité de vous répondre’. » Hervé Leroy a fait une réponse similaire, ajoutant qu’il était aujourd’hui substitut général et qu’il ne jouait désormais aucun rôle au niveau du parquet de première instance. « Pourquoi voulez-vous qu’à 63 ans, je commence une carrière de harceleur ? », a-t-il assuré au Monde.  De son côté, Solène Belaouar s’est refusée à commenter l’affaire.

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