“J’ai fait appel parce que j’ai déjà été jugé dans ce dossier. J’ai tout dit et on a fait un dossier à part de blanchiment”. Depuis le box, l’un des jeunes prévenus a dit ne pas comprendre pourquoi il devait une nouvelle fois rendre des comptes à la justice.
Condamné en novembre 2022 à 4 ans de prison pour l’importation d’1,8 kilo d’ice, il doit cette fois répondre, avec l’un de ses complices et leurs pères respectifs, de blanchiment aggravé. En cause : 7 voitures achetées pour le compte des deux familles, dont certaines étaient mises aux noms des papas qui auraient ainsi servi de “prête-noms”.
A la barre, tous ont nié que les véhicules avaient été acquis grâce aux bénéfices tirés de la revente de drogue. Les fils ont assuré que l’argent provenait de gains réalisés lors de paris sur des combats de coqs ou à l’occasion de parties de kikiri.
“C’est une bonne tactique de défense….sauf que non”, a répliqué l’avocate générale, “si les combats de coqs ne sont pas totalement interdits en Polynésie, il n’en reste pas moins que les paris sont illicites. Quant au kikiri, encore plus”.
Pour la représentante du ministère public, il ne fait aucun doute que la provenance des fonds ayant permis l’achat des voitures n’est pas légale. Et que l’ensemble des mis en cause avaient “un niveau de vie bien au-delà de leurs ressources”.
En première instance, les quatre hommes avaient été condamnés à des peines allant d’1 à 2 ans de prison avec sursis. L’avocate générale a réclamé un quantum similaire mais a aussi et surtout demandé de très lourdes amendes qui n’avaient pas été requises lors du procès en correctionnelle. Elle les a notamment justifiées par le fait que les voitures n’avaient pu être saisies.
“Ils se sont enrichis, ils ont investi (…) Et ça continue”, a-t-elle soufflé avant de conclure : “chaque fils, 40 millions, chaque père, 10 millions”.
A qui appartient la charge de la preuve ?
Pour obtenir gain de cause, la représentante du parquet général a considéré que l’infraction reprochée au 4 hommes relevait du “blanchiment général” et non du blanchiment de stupéfiants.
Une nuance d’importance, car dans le premier cas il appartient aux prévenus de démontrer l’origine légale de leurs fonds, alors que dans le second c’est au parquet qu’il incombe de prouver que l’argent est de provenance illicite.
Les deux avocats de la défense, Mes Bennouar et Hellec, ont donc dénoncé une manœuvre. “On part sur du blanchiment général car on n’arrive pas à démontrer l’origine des fonds. A 80% c’est du blanchiment de stupéfiants, mais on part sur blanchiment général car, comme ça, toute la charge de la preuve repose sur les prévenus”, a déploré le second.
“On est dans le registre de la punition. Vous avez le droit de faire appel, mais si vous les faites, le parquet général aggravera la peine”, a-t-il cinglé.
Les deux avocats ont par conséquent demandé la requalification des poursuites et ont réclamé la relaxe pure et simple de leurs clients. La cour d’appel rendra sa décision le 6 mars.