En mai 2021, le conseil municipal de Tumaraa avait adopté une délibération permettant à des particuliers ou des associations de louer le « Temaru a’o », un bateau appartenant à la commune.
Les tarifs de location étaient fixés entre 35 000 et 70 000 Fcfp pour disposer de l’embarcation pour une « durée maximum de trois jours ». « Le carburant » et « un agent communal titulaire du permis de navigation » étaient inclus dans le forfait.
Le conseil municipal avait autorisé cette mise à disposition du bateau du fait de « demandes récurrentes émanant de particuliers ou du milieu associatif » ainsi que pour « générer des recettes ».
Mais le haut-commissaire avait attaqué la délibération litigieuse devant le tribunal administratif qui l’avait annulée en décembre 2021. La commune avait donc fait appel de ce jugement. Mais, mardi, la cour administrative d’appel a rejeté sa requête.
La haute juridiction a en effet considéré que ce bateau était « destiné à être utilisé dans le cadre de la surveillance, l’assistance et le sauvetage pendant les manifestations nautiques », tout en soulignant que la commune ne disposait pas « d’un autre navire susceptible d’être également affecté au secours en mer ».
Par conséquent, la cour administrative d’appel a conclu que « la location ponctuelle du navire » était « incompatible » avec sa « mission de surveillance, d’assistance et de sauvetage ».