Stéphane Chin Loy condamné à 500 000 francs d’amende pour favoritisme

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L’ancien président de la CCISM, Stéphane Chin Loy, a été condamné, ce mardi, à une amende d’un million de francs, dont 500 000 francs avec sursis, pour favoritisme. Il lui était reproché d’avoir passé, ou fait passer, plusieurs contrats de prestation de plus de 3 millions de francs sans mise en concurrence.

Publié le 01/04/2025 à 9:09 - Mise à jour le 01/04/2025 à 9:10

L’ancien président de la CCISM, Stéphane Chin Loy, a été condamné, ce mardi, à une amende d’un million de francs, dont 500 000 francs avec sursis, pour favoritisme. Il lui était reproché d’avoir passé, ou fait passer, plusieurs contrats de prestation de plus de 3 millions de francs sans mise en concurrence.

La CCISM, que présidait alors Stéphane Chin Loy, avait notamment passé un contrat de logistique avec une société évènementielle pour un montant de 6,7 millions de francs, un autre pour la surveillance des locaux de la structure d’un coût de 3,4 millions de francs en 2017, et de 3,8 millions en 2018.

De même pour une prestation de nettoyage des locaux (4,2 millions en 2017 et 4,8 millions l’année suivante).

Et ce “sans avoir au préalable soumis leur examen à la commission de marchés de la CCISM et sans avoir passé un marché public”, selon l’accusation.

Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré, ce mardi. Reconnu coupable de favoritisme, Stéphane Chin Loy a écopé d’une amende d’un million de francs, dont 500 000 avec sursis.

Il devra également verser 200 000 francs à la CCISM au titre du “préjudice d’image”. L’intéressé dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel du jugement.

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