Le brigadier-chef avait déjà saisi le tribunal administratif de Papeete pour faire annuler sa sanction sans obtenir gain de cause. Il avait donc fait appel de cette décision. Mais la Cour administrative d’appel de Paris vient elle aussi de rejeter sa demande considérant qu’il avait « commis une série de fautes » dans la surveillance d’un sans domicile fixe qui avait mis fin à ses jours dans sa cellule de dégrisement, en février 2019.
Celui-ci était tombé à terre à 13h38 selon les images de vidéosurveillance et avait « été retrouvé sans vie peu après 17 heures ».
Selon le jugement, le brigadier-chef n’avait pas donné « de consigne particulière de surveillance de la personne retenue, alors que, selon les notes de service qu’il ne pouvait ignorer, une tournée de surveillance doit, en principe être organisée toutes les quinze minutes et plus souvent, si nécessaire ». La Cour en a conclu qu’il avait « manqué, en sa qualité de chef de brigade, aux obligations de déontologie et de discernement professionnels », et a confirmé sa sanction prononcée « sans erreur d’appréciation » par le ministère de l’Intérieur.